Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.
Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021. Ce site est une image à la fin de mon mandat. Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.
Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr
Je m’associe au communiqué de Florence Parly pour saluer la mémoire de nos deux militaires morts pour la France. Cette opération montre la volonté de la France de s’occuper des Français à l’étranger en situation difficile.
Les Français établis hors de France pourront voter aux élections européennes le samedi 25 mai (continent américain) ou le dimanche 26 mai (reste du monde).
Suite à mon dernier déplacement au Japon, j’avais attiré l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d’usage à l’étranger.
Dans une décision en date du 16 avril, le Conseil d’État considère que les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents affiliés au régime de sécurité sociale d’un pays européen autre que la France (États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse) ne peuvent pas être soumises aux prélèvements sociaux dus au titre des produits de placement, à l’exception du prélèvement de solidarité de 2%.
Vous trouverez ci-dessous deux fiches d’information particulièrement importantes de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) alors que s’ouvre en ce moment la période de déclaration des revenus 2018.
Le 5ème FOMA est réuni à Tunis du 12 au 14 avril 2019. C’est une occasion pour les associations d’anciens élèves des écoles et lycées français du monde entier de se rencontrer et de réfléchir à leur développement.
Depuis le mois de janvier, le Gouvernement prépare la France au scénario d’un Brexit sans accord. Il a notamment pris les mesures législatives et réglementaires nécessaires au traitement de la situation des ressortissants français établis au Royaume-Uni.
La dixième édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le mercredi 3 avril à la Maison internationale de la Cité universitaire internationale de Paris (9h-19h).
En vertu de l’article 197 A du code général des impôts, les personnes fiscalement domiciliées hors de France peuvent solliciter l’application du taux moyen d’imposition lorsqu’elles justifient que l’application du barème de l’impôt sur le revenu à l’ensemble de leurs revenus (revenus de source française + revenus de source étrangère) aboutirait à un taux d’imposition inférieur au taux minimum (20% jusqu’à 27.519 euros de revenu net imposable; 30% au-delà de 27.519 euros de revenu net imposable).