MM. Eric Doligé (Les Républicains – Loiret) et Richard Yung (Socialiste et Républicain –Français établis hors de France) ont présenté à la commission des finances leur rapport sur le budget 2016 de l’Action extérieure de l’État.
Ils ont souhaité, à cette occasion, transférer 5 millions d’euros du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » au programme 151 « Administration des Français de l’étranger et affaires consulaires ».
Ainsi, cet amendement réduit de 5 millions d’euros la subvention de l’État à Atout France, opérateur chargé de la promotion du tourisme en France. En effet, tout en reconnaissant l’importance de cette agence, les rapporteurs spéciaux ont noté qu’elle bénéficiera en 2016 d’un mécanisme d’attribution de produits, dans le cadre duquel elle recevra environ 5 millions d’euros en provenance de la recette de visas. La réduction de 5 millions d’euros de la subvention est donc sans effet sur son budget prévisionnel tel qu’il est indiqué par le Gouvernement.
Cette somme est transférée sur le programme 151, afin de financer une hausse des aides à la scolarité des élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. En effet, le gouvernement propose que les crédits de cette action diminuent en 2016 de 10 millions d’euros par rapport à 2015, pour s’établir à 115,5 millions d’euros.
M. Richard Yung a déclaré: « Il est vrai que le système d’aide à la scolarité avait besoin d’une réforme, mais le niveau de consommation atteint, soit environ 100 millions d’euros, contredit l’engagement pris lors de la réforme du dispositif en 2013, qui était de rétablir un montant global d’aide de 125 millions d’euros ; notre amendement est un premier pas en ce sens ».
M. Eric Doligé a ajouté: « Peut-être est-on allé trop loin dans la réforme du barème des bourses, de nombreuses familles françaises, au regard de l’augmentation des frais de scolarité et de la réduction de leur prise en charge par les bourses, ne pouvant plus scolariser leurs enfants dans le système d’enseignement français à l’étranger ».