M. Olivier Brochet, Directeur de l’AEFE, a envoyé le message suivant aux conseillers consulaires de Chine et du Vietnam. Il est précisé que pour le moment, en raison des limites budgétaires, ce dispositif est limité aux pays qui sont entrés dans la crise depuis trois mois.
Madame, Monsieur les conseillers consulaires,
L’attention de l’AEFE a été appelée par des parents d’élèves et notamment la FAPEE sur les difficultés rencontrées par certaines familles en Chine et au Vietnam, dans le contexte créé par la crise du coronavirus, pour faire face au paiement des droits de scolarité.
En lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (DFAE), l’Agence vient de prendre la mesure suivante à l’intention de nos compatriotes en difficulté économique grave dans ces deux pays, conformément à ce que prévoit l’instruction des bourses dans son point 8.2 : si des familles sont dans une difficulté financière grave, liée à une baisse importante de leurs revenus, l’Agence pourra accepter l’instruction sur les bourses scolaires et à titre exceptionnel, une demande assimilée à un recours gracieux qui sera déposée auprès du service social de chaque poste concerné par cette décision.
Cela peut se faire sans la tenue d’une commission nationale des bourses exceptionnelle.
Ce dispositif permettra donc à des familles déjà boursières de demander une révision de la quotité si elles ne sont pas à 100%, et à des familles non-boursières de demander à bénéficier d’une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence. Ce dispositif ne peut prendre en compte que l'aide à la scolarité, sans pouvoir excéder le montant total des frais de scolarité appelé par l’établissement scolaire, et ne peut en aucun cas couvrir des frais annexes que les familles devraient supporter tels que : garde d’enfants…etc.
Pour les familles intégrées au dispositif, la liste des pièces indispensables à fournir pour pouvoir bénéficier de cette révision sont en règle générale, les mêmes documents que ceux demandés en période de recours gracieux après un changement de situation et en particulier :
- Pour les salariés :
Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l'employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020.
- Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants (commerçants, artisans) :
Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.
Dans le cas d’une première demande, un minimum de pièces justificatives pourra être accepté dans un premier temps sous réserve de répondre aux conditions réglementaires pour déposer un dossier de bourse à savoir que l’enfant et l’un au moins des parents sont inscrits au registre des français établis hors de France.
Bien entendu, cette attention particulière de l’Agence aux difficultés des familles sera soumise aux contraintes budgétaires liées au versement de la subvention attribuée sur le programme 151 et allouée par la DFAE du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
L’Agence vous remercie de votre soutien pour informer nos compatriotes.