À la suite de mon dernier déplacement au Japon, j’avais interrogé le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement du Centre national d’enseignement à distance (CNED), ainsi que sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED.
Le 2 décembre, Jean-Michel Blanquer m’a adressé sa réponse, que vous trouverez ci-dessous.
Monsieur le Sénateur,
Vous avez appelé mon attention sur le fonctionnement du centre national d’enseignement à distance (CNED), ainsi que sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED.
Attentif à l’objet de votre intervention, je tiens tout d’abord à vous assurer de toute l’importance que j’attache à la réussite et au bien-être de tous les élèves.
Aussi me suis-je rapproché de Monsieur le directeur du centre national d’enseignement à distance, dont les services ont attentivement suivi les faits que vous évoquez.
S’agissant de la hausse des frais d’inscription au CNED, le passage au numérique est une évolution conforme aux modalités modernes d’apprentissage à distance et encouragée par le ministère. Cette évolution entraîne effectivement des charges spécifiques, telles que par exemple I ‘élaboration des supports en e-learning, ou encore la maintenance des plateformes numériques.
Néanmoins, je vous précise que malgré la hausse des tarifs, l’offre numérique reste proposée à un montant inférieur à son coût de production et bien plus faible que les droits de scolarité dans les établissements français de l’étranger. Je vous informe également que le CNED, qui n’a pas vocation à être subventionné pour son activité à l’international, ne pratique aucune distinction entre le public d’usagers internationaux et les apprenants inscrits en France.
Par ailleurs, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réforme du baccalauréat et du lycée, le CNED a dû concevoir de nouveaux parcours pédagogiques dans un délai restreint. Au premier trimestre de l’année scolaire 2019/2020, le CNED a ainsi échelonné en différentes phases la livraison des contenus pédagogiques, selon un calendrier régulièrement actualisé dont les établissements étaient tenus informés.
Concernant plus généralement la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED, je tiens à vous communiquer les éléments suivants.
En premier lieu, je vous précise que la réforme du baccalauréat permet notamment de valider les acquis scolaires et la progression de chaque élève par le biais des évaluations communes, dans un souci de progressivité et d’assiduité, ce qui est une reconnaissance de l’implication des élèves.
Aussi, l’évaluation des langues vivantes, et plus particulièrement la question de la permutation entre les langues vivantes A, B et C, est fixée par l’article 5 de l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021. L’arrêté précité prévoit que le choix des LVA, LVB et LVC est opéré par le candidat au moment de son inscription à l’examen. Le candidat doit avoir suivi l’enseignement correspondant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du CNED.
De plus la note de service du 23 juillet 2020 précise que « les élèves s’inscrivent en LVA et LVB, voire en LVC dès le début de la classe de première. S’agissant des évaluations communes, le choix des langues vivantes pour les évaluations de LVA et B au moment de l’inscription à l’examen du baccalauréat s’en déduit en principe directement (même langue et même ordre). Après l’inscription de l’élève au baccalauréat, une permutation entre la LVA et la LVB n’est plus possible ».
En conséquence, il n’est pas possible de permuter deux langues vivantes après l’inscription au baccalauréat du candidat. Toutefois la note de service précitée prévoit qu’un changement est possible après autorisation du recteur et lorsque des raisons exceptionnelles de discontinuité de scolarité surviennent dans le parcours scolaire du candidat.
Vous évoquez également les modalités d’appréciation des évaluations communes pour les élèves scolarisés au sein d’un établissement non homologué.
En effet, les candidats inscrits dans les établissements privés hors contrat n’ont pas le même régime que les candidats scolaires. À cet égard, ils passent des évaluations ponctuelles au titre des évaluations communes.
En vertu des dispositions de l’arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu du baccalauréat, les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au CNED sont convoqués dans les conditions prévues par les articles D. 334-15 et D. 336-15 du code de l’éducation. Ils sont ainsi convoqués, d’une part, à la fin de l’année de première à une évaluation ponctuelle pour l’enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale, et, d’autre part, au cours du troisième trimestre de la classe de terminale à une évaluation ponctuelle pour chacun des autres enseignements faisant l’objet d’évaluations communes.
Pour les candidats d’un établissement privé hors contrat et pour les candidats inscrits au CNED, il est néanmoins possible, sur autorisation du recteur, que l’évaluation ponctuelle pour l’enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale puisse être organisée au cours de l’année de terminale, dans les mêmes conditions d’organisation que les autres évaluations ponctuelles. Cette possibilité permet ainsi aux candidats scolarisés dans des établissements privés hors contrat, après autorisation du recteur, de réduire les convocations aux passages des évaluations de deux à une.
Toutefois, comme vous le savez, le contexte sanitaire n’a pu rendre possible l’organisation de l’évaluation ponctuelle pour l’enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale. L’évaluation sera donc organisée au cours de l’année de terminale, dans les mêmes conditions d’organisation que les autres évaluations ponctuelles. Les épreuves des enseignements de spécialité se tiendront aux dates prévues, du 15 au 17 mars. La session de remplacement pour ces épreuves terminales des enseignements de spécialité sera avancée de septembre à juin.
Je tiens à vous réaffirmer la vigilance que j’accorde à la situation des candidats concernés par ces mesures ainsi que mon attachement au développement d’une offre éducative de qualité pour tous les élèves, sans aucune distinction, depuis le début du quinquennat.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Jean-Michel Blanquer