Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de la DFAE à une question orale que j'ai posée lors du dernier bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui s'est tenu le vendredi 15 mai.
Cette réponse est malheureusement très frileuse quelques mois seulement après l'élection américaine où nous avons tous pu suivre une campagne menée dans le monde entier et parfois nous avons pu nous même y participer. Je pense donc qu'il sera nécessaire de modifier l’article 5 de la loi relative à l’Assemblée des Français de l’étranger pour permettre plus de flexibilité dans la campagne. Cette modification devrait recueillir le soutien de tous les sénateurs des Français établis hors de France.
M. Richard Yung souhaite attirer l’attention du directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur le déroulement de la campagne pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Il l’interroge tout d’abord sur les conditions d’utilisation des adresses électroniques des électeurs figurant sur les listes électorales consulaires. Il lui rappelle que la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République a modifié la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République afin de faire figurer l’adresse électronique parmi les mentions portées sur la liste électorale consulaire. Il lui indique également que les candidats à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent demander les listes électorales consulaires de la circonscription électorale dans laquelle ils se présentent, conformément à l’article 6 du décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976. Ce faisant, les candidats à l’élection du 7 juin prochain devraient pouvoir faire usage de ces adresses électroniques. Or, tel n’est pas le cas.
En outre, il l’interroge sur la campagne d’information destinée à inciter les électeurs à participer à l’élection du 7 juin prochain. Il s’étonne de la réponse qu’il a récemment reçue de la cellule élections et dans laquelle il lui était indiqué que l’affiche « réalisée par l'administration dans le cadre de son plan d'information des électeurs sur les élections AFE 2009 n'a pas vocation à être utilisée dans des lieux autres que les ambassades et les postes consulaires et les bureaux de vote ». L’article 5 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger interdit certes toute propagande électorale à l'étranger, à l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs des circulaires et bulletins de vote et de l'affichage offert aux candidats à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux. Cependant, cette affiche ne constituant pas un élément de propagande électorale, elle devrait pouvoir être placardée en dehors des postes consulaires et diplomatiques, notamment dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.
Par conséquent, il lui serait reconnaissant de bien vouloir clarifier la position du Département sur ces deux questions.
Réponse de la sous-direction de l’administration des Français
Les candidats à l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent faire usage des adresses électroniques des électeurs sur le fondement des textes que vous citez. Toutefois, comme vous l’indiquez, en application de l’article 5 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, toute forme de propagande électorale est interdite quel qu’en soit le vecteur dans les circonscriptions électorales de la série A depuis la publication de l’arrêté convoquant les électeurs le 21 février 2009.
En conséquence, les candidats ne peuvent utiliser l’adresse électronique des électeurs pour leur transmettre de la propagande électorale.
En revanche, ils peuvent le faire pour transmettre de l’information électorale, c'est-à-dire des données objectives sur l’élection n’ayant pas pour but d’orienter le vote des électeurs (date et lieu du scrutin, modalités de vote ou incitation au vote mais qui ne vise aucun candidat en particulier).
Les modalités de diffusion de l’affiche, réalisée par l’administration dans le cadre de son plan d’information des électeurs sur les élections AFE 2009, relèvent de la décision de l’administration. Dans les circonscriptions électorales de la série A où la propagande électorale est interdite, il a été décidé de cantonner cet affichage aux locaux des ambassades, aux postes consulaires et aux bureaux de vote, lieux qui ont vocation à diffuser de l’information de nature électorale.