La proposition de loi prorogeant le mandat des conseillers AFE de 2012 à 2013 pour la série B (Europe, Asie-Océanie, Levant) et de 2015 à 2016 pour la série A (Afrique et Amérique) a été adoptée hier après midi par le Sénat, à l’unanimité (abstention du groupe communiste).
Elle doit aller maintenant à l’Assemblée nationale et, le cas échéant, si un recours était formulé, être examinée par le Conseil constitutionnel.
Vous pourrez lire ci-dessous mon intervention en séance sur ce projet de loi.
M. Richard Yung. Les limites que rencontre notre réseau consulaire sont la conséquence des restrictions budgétaires qui lui sont imposées, aggravées par la RGPP. Est-ce vraiment au Parlement d’assumer la responsabilité de ce report ? Cela relève plutôt du Gouvernement.
Admettons qu’ainsi ce sera plus présentable, que l’on sera plus loin de Canossa. Mais je ne veux pas pratiquer la politique du pire.
Reporter à 2014, en concomitance avec l’élection des conseillers territoriaux, aurait recueilli notre soutien. L’idée serait que l’AFE devienne comparable à nos assemblées locales, avec uniquement des élus, des responsabilités et un budget propres... On n’en est pas là, malheureusement. L’idée d’un report de deux ans ne peut donc être défendue, surtout face au Conseil constitutionnel -qui pourrait nous objecter qu’un report de quelques mois aurait suffi à résoudre le problème.
Ce que nous voulons, c’est le succès de ces premières élections législatives pour les Français à l’étranger, c’est-à-dire avec une participation qui soit au moins de 50 %, ce qui n’est pas acquis. En prenant onze postes à l’Assemblée nationale, nous ne nous sommes pas fait que des amis.
L’AFE est favorable au report d’un an ; nous aussi. (Applaudissements)