La loi du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger a été publiée au Journal officiel du 16 juin 2011.
Ce texte vise à éviter que le renouvellement des conseillers de la série B (Europe, Asie-Océanie, Levant) n’intervienne en 2012. L’an prochain, les Français établis hors de France seront en effet également appelés à élire le Président de la République ainsi que onze députés.
Or, l’organisation de cinq tours de scrutin en l’espace de deux mois risquerait de poser de graves problèmes à l’administration consulaire dans la mesure où les modalités de chacune des trois élections (présidentielle, législative et AFE) sont différentes. En outre, une telle situation pourrait nuire à la participation des électeurs au scrutin de l’AFE.
Afin de prévenir ces difficultés, la loi n° 2011-663 prévoit que le renouvellement des conseillers de la zone B se tiendra en 2013 et non en 2012. Quant au renouvellement des conseillers de la zone A (Afrique et Amérique), il se déroulera en 2016 et non en 2015.
Cette loi est bienvenue car elle devrait contribuer à faciliter l'organisation des premières élections législatives à l’étranger.