Elections

Cher Boris et chers camarades,

Merci de souligner le rôle capital de la prochaine CMP (commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale) pour essayer de rapprocher les points de vue sur le texte relatif à la représentation des Français à l’étranger. Ce serait pourtant essentiel et les choses sont mal parties.

L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière l’essentiel des dispositions proposées par sa commission des lois. Ce n’est pas une surprise mais cela veut dire :

1) Conformité de vue entre le Sénat et l’AN :

• pour la mise en place des conseils consulaires et l’élection des conseillers consulaires (scrutin direct dans 130 circonscriptions) ;
• pour le collège électoral des sénatoriales (qui passe à environ 550) ;

deux points essentiels de la réforme proposée par le gouvernement.

2) Différence de vue :

• sur le nom de l’ancienne AFE qui deviendrait Haut conseil des Français à l’étranger ;
• sur le mode de scrutin des conseillers HCFE (scrutin indirect par les conseillers consulaires) ;
• sur les circonscriptions électorales de ceux-ci (ramenées à 5 pour le monde, une par continent pour simplifier au lieu de 16 dans la proposition du gouvernement) ;
• sur la possibilité des conseillers HCFE de participer (avec voix consultative) aux conseils consulaires de leur circonscription (autres que celui où ils sont élus).

3) Un dernier point : l’amendement Dosière qui, après l’amendement Gaëtan Gorce au Sénat, repoussé alors, réserve aux seuls partis politiques le financement (c’est à dire tout) des élections. Cela veut dire que Français du Monde (comme les autres associations) sera exclue des élections consulaires.

Je m’inquiète pour la Commission mixte paritaire qui doit se réunir mercredi prochain pour tenter d’élaborer un texte commun à proposer aux deux assemblées.
Il n’y a pas eu, comme c’est l’usage, de débats au sein de la majorité et du PS pour préparer les compromis nécessaires. Il est donc probable que cette CMP ne se mette pas d’accord sur un texte.
Dans ces conditions, il y aura une nouvelle lecture au Sénat et à l’Assemblée et en cas de désaccord persistant, le gouvernement demandera un vote final à l’Assemblée.

Tout ceci est conforme à la procédure législative et assure que d’ici la mi-juin une loi de réforme de la représentation des Français à l’étranger aura été adoptée.
Mais les dégâts collatéraux existeront : le Sénat aura voté un texte différent de celui de l’Assemblée. Les deux groupes socialistes auront été opposés. La presse et l’opposition se saisiront de ceci et en feront leurs choux gras. Ce ne sera donc pas un service rendu au gouvernement ni au Président de la République.
Bien sûr le Sénat peut « se coucher » comme on dit et accepter tous les amendements adoptés par l’Assemblée. Mais dans ce cas, cela veut dire que le bicaméralisme ne sert à rien.
Est ce le but de l’exercice ?

Alors sur le fond, que faire ?

• Je ne crois pas qu’il soit possible de revenir sur la place des associations dans le processus électoral. C’est une exigence de transparence de la vie politique et même si c’est de loin la mesure la plus difficile et critiquable car elle va ouvrir la voie à la division à gauche (comme à droite). Nos partis ne sont pas en situation de trouver, choisir et former 500 candidats dans 130 postes consulaires à travers le monde.
• Je ne pense pas que le nom de Haut conseil soit un progrès (le débat à l’AN l’a montré) et propose de revenir à AFE (au moins connu à l’étranger).
• Puisque le scrutin indirect pour les conseillers AFE semble poser des problèmes insurmontables, qu’il soit au moins fait dans 16 (proposition du gouvernement) ou 20 circonscriptions (proposition du Sénat) et donnons voix consultative aux conseillers dans les conseils consulaires.
• En tous cas la proposition de 5 circonscriptions me parait la plus mauvaise de toutes : pas de proximité, une (Europe) prépondérante, une réduite (Asie),... (voir débats à l’AN). Si le pire devait venir, je pense que deux circonscriptions (Europe et reste du monde) seraient préférables.

À ce stade, que chacun prenne ses responsabilités. Je demande aux participants, au gouvernement, aux membres socialistes et verts de la CMP d’élaborer une proposition commune sur ces bases ou sur d’autres.
Sinon nous aurons une situation politique détestable et aurons raté cette belle réforme.

Bien à vous,
Richard Yung

----- Mail transféré -----

De : Boris Faure
Objet : Re: [Forum Adfe] loi relatif à la représentation des français de l'étranger et avenir de Français du Monde

Chers amis,

Dans le texte le vote parfaitement convergent, au Sénat et à l'AN, sur la création des conseils consulaires et sur l'élargissement du corps électoral des sénateurs.

Pour le reste le sentiment est contrasté.

Car force est de constater les divergences d'appréciation entre le texte issu du Sénat et le texte issu de l'AN.

La prochaine commission mixte paritaire du 22 a donc un rôle capital pour rapprocher les points de vue et aller vers des compromis.

Au delà de toutes les différentes d'appréciation sur ce texte, il est extrêmement important pour la suite, et compte tenu du scrutin à un tour dont Michèle Bloch rappelait utilement l'existence, que nous nous donnions collectivement toutes les chances de préparer l'unité militante qui, seule, nous permettra de gagner les élections de 2014.

Amitiés

Boris Faure
Bruxelles