Saisis par 95 sénateurs UMP, les juges de la rue de Montpensier ont déclaré conforme à la Constitution la loi relative à la représentation des Français établis hors de France.
Je me réjouis de cette décision, qui ouvre la voie à la publication des décrets d’application de la loi (attributions, organisation et fonctionnement des conseils consulaires ; prérogatives individuelles des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE ; conditions dans lesquelles le règlement intérieur de l’AFE fixe ses règles d’organisation et de fonctionnement ; conditions d’enregistrement et de conservation des enveloppes de vote pour l’élection des sénateurs ; etc.).