Le 20 février, le Gouvernement a publié le deuxième décret d’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.
Ce texte précise, d’une part, l’organisation et le fonctionnement des conseils consulaires et de la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et, d’autre part, les conditions d’exercice des mandats de conseiller consulaire et de conseiller à l’AFE.
Les dispositions relatives aux conseils consulaires entreront en vigueur au mois de mai prochain, à l’occasion des premières élections des conseillers consulaires. Quant à celles relatives à l’AFE, elles prendront effet le jour de la première réunion de cette assemblée et, au plus tard, le 31 octobre prochain.
Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des dispositions de ce décret en cliquant ici.