Le 15 avril, Alain ANZIANI (PS, Gironde) et Antoine LEFÈVRE (UMP, Aisne), ont présenté, au nom de la commission des lois du Sénat, un rapport d’information sur le vote électronique.
Ils y abordent, d’une part, la question des « machines à voter », autorisées par la loi du 10 mai 1969, et, d’autre part, celle du vote par Internet, instauré en 2003 pour favoriser la participation électorale des Français établis hors de France.
Pour mémoire, le recours au vote par correspondance électronique est actuellement possible lors de l’élection des députés par les Français établis hors de France et lors de l’élection des conseillers consulaires, qui auront lieu pour la première fois les 24 et 25 mai.
Mes deux collègues préconisent de réserver cette modalité de vote aux circonscriptions comptant exclusivement des électeurs établis hors France tout en renforçant ses garanties (information des électeurs sur l’existence, la période et les conditions d’usage du vote par Iinternet ; formation et assistance des électeurs avant et au cours de la période de recueil des suffrages par voie électronique ; renforcement des pouvoirs des membres du bureau de vote électronique et facilitation de la consignation d’observations par les électeurs ; adaptation des infractions pénales en matière électorale à la répression des comportements frauduleux lors d’un vote par Internet).
Ils estiment également que son extension aux scrutins indirects (élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France) ne serait pas opportune.
Par ailleurs, ils appellent de leurs vœux une réflexion sur la rationalisation des modalités de vote offertes aux électeurs expatriés, notamment quant à la coexistence du vote par Internet et du vote par correspondance sous pli fermé pour les élections législatives à l’étranger.