Le vendredi 4 juillet 2014, s’est tenue au centre des conférences internationales du ministère des affaires étrangères, une réunion pour faire le point sur les élections consulaires et AFE qui se sont déroulées en mai et juin.
Les parlementaires représentant les Français établis hors de France étaient tous invités à la réunion et dix des sénateurs et trois des députés étaient présents ou représentés. Participaient également à la réunion des représentants des associations représentatives et des partis politiques, ainsi que de nombreux fonctionnaires du ministère.
Christophe Bouchard, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, a précisé pour commencer que c’était une réunion informelle et que la discussion était libre. Son but est de trouver des solutions aux problèmes constatés pour permettre un meilleur déroulement des futures élections. Il a rappelé le taux de participation de plus de 16%, à quelque chose prêt identique à la moyenne des deux dernières élections AFE (qui se déroulaient par moitié) mais inférieur à celui des élections présidentielles et législatives et supérieur à celui des élections européennes.
Le déroulement de ces élections est globalement satisfaisant compte-tenu de leur caractère nouveau. L’élection des conseillers consulaires était la première élection avec une telle ampleur, puisque tous les continents étaient concernés, et non pas la moitié, et du fait du nouveau mode d’élection plus local et donc du plus grand nombre de listes et d’élus.
Le vote par Internet pour les élections consulaires a globalement fonctionné. Il n’y a pas eu d’attaque systémique mais une série de problèmes et de difficultés qu’il est important d’analyser pour pouvoir les résoudre pour la prochaine échéance en 2017 pour les élections législatives. Christophe Bouchard indique notamment le chiffre de 10.000 électeurs qui auraient souhaité voter par Internet et n’y sont pas parvenus. 4 groupes de problèmes sur le vote par Internet ont été identifiés :
- Candidats et candidatures : il y a eu des problèmes sur la publication au format électronique et la mise en ligne des bulletins électroniques et des circulaires dématérialisés. Il est souhaitable que chaque candidat puisse contrôler la mise en ligne et avoir un aperçu de la version électronique avant la publication.
- Problèmes de réception des identifiants et authentifiants : parfois du fait d’un blocage des SMS dans certains pays, ou du blocage des envois en nombre des courriels envoyés dans les boîtes de spam. Il y a eu également des problèmes d’acheminement postal dans certains pays. Il faut déterminer s’il est possible d’améliorer la procédure ou de changer la procédure.
- Problèmes d’accès au portail de vote notamment avec l’utilisation de java. Ce problème est similaire à 2012, mais à un moindre niveau. Il faudra envisager la possibilité de remplacer java en 2017. Un grand afflux le dernier jour a déclenché un ralentissement du système prévu pour contrer les attaques informatique en masse
- Assistance téléphonique : Il faudra simplifier l’accès à l’assistance téléphonique, par exemple en ne gardant qu’un seul numéro de téléphone.
En ce qui concerne l’élection AFE, Christophe Bouchard a pointé également plusieurs problèmes : notamment la fenêtre prévue pour le vote anticipée était trop courte et les règles prévues pour les procurations étaient trop strictes. Il constate et déplore également des erreurs de l’administration.
La sénatrice Hélène Conway Mouret, et ancienne ministre délégué des Français de l’étranger, a remercié Christophe Bouchard pour l’organisation de la réunion. Elle a félicité l’administration pour cette élection qui était une première. Elle a jugé le bilan satisfaisant. Elle espère l’organisation de réunions régulières au même format de (représentants des partis, associations, parlementaires) pour tirer tous les enseignements des difficultés rencontrées lors du vote.
Le sénateur Jean-Yves Leconte a précisé que certaines questions sont de l’ordre du législatif et que la loi devra être amendée pour résoudre certains des problèmes. Il a précisé que les règles sont différentes pour le vote par procuration des élections sénatoriales.
Le sénateur Christian Cointat craint une diminution de la représentativité des élus des Français hors de France si la participation aux élections continue à diminuer. Il regrette la suppression du vote par correspondance.
Le sénateur Robert del Picchia indique qu’il a sonné l’alarme depuis longtemps sur le vote par Internet et regrette de ne pas avoir été écouté. Il précise que le vote par procuration a été supprimé à cause des fraudes qu’il engendrait. Il pense que les erreurs dues à l’administration dans l’organisation de l’élection des conseillers AFE sont graves. Si celles-ci devaient se reproduire pour les sénatoriales il n’ose pas imaginer les réactions dans la presse.
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam est en désaccord sur la suppression du vote par correspondance et les fraudes supposées. Elle pense que le vote par Internet présente des risques de fraude plus importants et plus difficiles à contrôler.
Le sénateur Christophe Frassa aborde le problème de l’absence de commissions de propagande. Sans elle, il n’y a pas de garde-fou. Elles auraient pu éviter certains recours. Il souhaite qu’on se rapproche du droit commun en les créant pour les élections spécifiques aux Français établis hors de France. Il regrette que le juge de l’élection puisse annuler une élection en cas de recours, mais ne puisse pas sanctionner les fraudeurs cause du recours. Il souhaite une réflexion sur le sujet.
Michèle Bloch, représentant Français du Monde, pense que tout le monde a essuyé les plâtres dans cette nouvelle élection. Elle note que certains chefs de poste ont délégué la réception des votes anticipés, ce qui n’est pas normal. Elle regrette que le MAE n’ait pas centralisé les résultats des élections. Elle s’étonne qu’une permanence n’ait pas été organisée au Quai pour répondre aux questions pendant les ponts du mois de mai.
Selon Alain Méar, conseiller d’État, président du bureau de vote électronique, la bataille de la sécurité est gagnée mais la bataille de l’accès au vote par Internet doit également être gagnée. C’est un enjeu constitutionnel essentiel. Il faut accompagner des électeurs avec un numéro de téléphone unique et plus de personnel à l’assistance téléphonique. Il souhaite également un renforcement du système le dernier jour pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de voter.
Christophe Bouchard reconnait des « erreurs stupides » dans l’organisation des élections AFE : utilisation d’enveloppes d’une mauvaise couleur, oubli de signatures sur la deuxième enveloppe, impression de bulletins au mauvais format, malgré des instructions très claires. De ce fait, une certaine souplesse d’interprétation avait été conseillée aux bureaux de vote lors du dépouillement, cela a été suivi par certains, mais pas par d’autres. Il a rappelé que les bureaux de vote étaient souverains et qu’il n’était pas possible de corriger certaines annulations de bulletin a posteriori.
Boris Faure, premier secrétaire de la Fédération des Français à l’étranger du PS, a demandé à ce qu’une commission centrale électorale puisse être constituée pour harmoniser les positions des bureaux de vote locaux avant publication des résultats.
Des discussions avec les législateurs seront également nécessaires pour augmenter la plage de temps accordée au vote par anticipation. Un vote par anticipation sur plusieurs jours pourrait être envisagé, plus pratique pour l’électeur et le chef de poste. Jean-Yves Leconte indique qu’il était nécessaire de modifier le décret avant les élections pour rallonger le créneau horaire du vote par anticipation. En ce qui concerne le vote par Internet les éventuelles élections consulaires partielles fin 2014, début 2015, pourront permettre de faire un test des améliorations qui devront lui être apportées.
La DFAE travaillera plus étroitement pour préparer les élections sénatoriales avec certains consulats qui ont posé des problèmes lors des élections AFE et assurer que les instructions seront strictement appliquées.
Christophe Bouchard précise que la DFAE ne peut gérer les conseils consulaires depuis Paris, ils doivent se gérer eux même dans le cadre de la loi et des décrets. Le secrétariat général de l’AFE est à la disposition des conseils consulaires et peut intervenir dans cette phase de démarrage.