Le 26 mars, le Gouvernement a publié l’ordonnance relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin.
Pris en application de l’article 21 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, ce texte prévoit que l’élection des conseillers des Français de l’étranger [1] et des délégués consulaires, initialement prévue les 16 et 17 mai prochains, est reportée au mois de juin 2020. Les mandats des conseillers et délégués consulaires élus en 2014 sont prorogés en conséquence.
La date de l’élection sera fixée par décret « au plus tard quarante jours avant le scrutin » [2]. Préalablement, le Gouvernement devra avoir remis au Parlement - au plus tard le 23 mai - un rapport relatif à l’état de l’épidémie de COVID-19, aux risques sanitaires dans le monde et aux conséquences à en tirer sur la tenue des élections et de la campagne les précédant.
Les déclarations de candidature devront être déposées auprès du poste diplomatique ou consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, « au plus tard le trentième jour précédant la date du scrutin » (18h). Le récépissé définitif sera délivré « dans les quarante-huit heures du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme ». Les déclarations de candidature déjà enregistrées « restent valables sauf manifestation de volonté expresse des candidats ». Quant à l’état des déclarations de candidature, il sera arrêté « le vingt-neuvième jour précédant la date du scrutin ».
Par ailleurs, « au plus tard dix-huit jours avant la date du scrutin », les électeurs seront informés de la date de l’élection, des conditions dans lesquelles ils pourront voter ainsi que des candidats ou de la liste de candidats.
Pour ce qui concerne le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) élus en 2014, il expirera « dans le mois suivant l’élection des conseillers des Français de l’étranger ».
Enfin, l’ordonnance prévoit, à titre dérogatoire, que l’AFE « peut ne se réunir qu’une fois » en 2020.
____________
[1] Future dénomination des conseillers consulaires, prévue par l’article 111 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
[2] Dérogation à l’article 18 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, qui dispose que les électeurs sont convoqués par décret publié 90 jours au moins avant la date du scrutin.