Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères m’a écrit le 27 mai pour m’informer de l’impossibilité de tenir les élections des conseillers consulaires et des délégués consulaires dans des conditions satisfaisantes en juin. Vous trouverez ci-dessous le contenu de sa lettre.
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les élus des Français de l’étranger,
La loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’ordonnance no 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin du renouvellement général des conseillas des Français de l’étranger et des délégués consulaires, un report au plus tard au mois de juin 2020 de ce scrutin. Celui-ci était fixé initialement en mai 2020 par le décret no 2020-83 du 4 2020.
Pour évaluer la faisabilité de ce scrutin au mois de juin, la Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire et le Centre de Crise et de Soutien ont consulté l’ensemble de nos postes diplomatiques. La synthèse de leurs évaluations figure dans le rapport ci-joint qui présente de façon détaillée la situation sanitaire dans chacune des grandes zones du monde et en tire les conséquences pour l’organisation matérielle d’opérations de vote de ce type. Les conclusions sont claires : il ne sera pas possible de tenir ces élections dans des conditions satisfaisantes le mois prochain.
Parallèlement, le Gouvernement avait appelé le conseil scientifique COVD-19 « à se prononcer sur l’évolution des risques sanitaires dans le monde et sur les conséquences à en tirer sur l’organisation éventuelle au mois de juin des élections consulaires et de la campagne les précédant ». Le 19 mai, celui-ci a son avis : « la situation épidémique en juin, voire au-delà, est impossible à anticiper dans l’ensemble du monde et ne permet pas au Conseil scientifique d’en évaluer les risques sanitaires. Dans ce contexte, il apparait opportun de les reporter ».
Sur la base de ces deux analyses le Conseil des ministres a examiné ce 27 mai un projet de loi notamment le report de l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires et la prorogation du mandat des conseillers et délégués consulaires actuels.
Les élections consulaires pourraient avoir lieu au mois de mai 2021. Le calendrier de l’élection des sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France de la série 2 pourrait également être impacté, le renouvellement du corps électoral des sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France ne pouvant être effectué avant l’été 2020.
Je souhaitais vous en informé en amont de la discussion parlementaire qui se déroulera dans les toutes prochaines semaines.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs les élus des Français de l’étranger, à l’assurance de ma considération distinguée.
Restant à votre disposition.
Jean-Baptiste LEMOYNE