Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État chargé notamment des Français de l’étranger, a adressé la lettre suivante aux parlementaires représentant les Français établis hors de France et aux Conseillers des Français de l’étranger au sujet des prochaines élections des Français de l’étranger.
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Conseillers des Français de l’étranger, chers amis
Le calendrier des élections consulaires, prévues à l’origine en mai dernier, a été fortement perturbé par la crise sanitaire. La loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les consulaires a ainsi prévu, dans son article 13, que « le mandat al cours des conseillers consulaires et des délégués consulaires est prorogé jusqu’au mois de mai 2021 ».
Il me semble nécessaire de préciser au plus tôt la date des élections des Conseillers des Français de l’étranger afin de :
- donner de la visibilité aux candidats comme aux services chargés de l’organisation de ces élections
- favoriser la participation la plus forte possible à ce rendez-vous essentiel pour nos communautés françaises établies hors de France.
Aussi, je souhaitais vous annoncer dès à présent que les élections des Conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires se tiendraient les samedi 29 et dimanche 30 mai 2021, après les jours fériés du début du mois et de la mi-mai, observés de nombreux pays.
L’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger devant intervenir dans le mois qui suit les des Conseillers des Français de l’étranger, celle-ci se tiendraient les 26 et 27 juin 2021.
Après une année éprouvante pour tous, le processus électoral est ainsi à nouveau placé dans un échéancier traditionnel avec un décalage d’une année. J’ajoute néanmoins qu’un rapport scientifique, prévu par la loi précitée, devra évaluer la situation sanitaire mondiale préalablement à la convocation officielle du scrutin.
Enfin, le décret relatif au remboursement du matériel électoral (bulletins et affiches) des candidats ou listes de candidats dont la candidature avait été enregistrée pour des élections qui auraient dû se tenir cette année, sera publié très prochainement. Des instructions seront données aux postes pour que les candidats qui en rempliront les conditions puissent obtenir les remboursements prévus.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Conseillers des Français de l’étranger, à l’expression de mes salutations les meilleures.
Avec mon amical souvenir, en restant à votre entière disposition
Jean-Baptiste Lemoyne