Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger a adressé hier un courrier aux parlementaires représentant les Français établis hors de France au sujet des élections consulaires.
Dans ce courrier, il rappel notamment que le Gouvernement a remis un rapport au parlement le 18 février dernier, indiquant les principes qui guideraient la préparation du scrutin. Ce rapport précisait ainsi qu’étaient nécessaires deux séries d’aménagement parmi lesquelles « une anticipation des conséquences à prévoir au cas où, en dépit des aménagements apportés au dispositif des bureaux de vote, il ne serait pas possible de voter les 29 et 30 mai dans tout ou partie des circonscriptions ».
Le Secrétaire d’État précise notamment :
« Le souhait du Gouvernement est que le report du scrutin dans une ou plusieurs circonscriptions soit le plus circonscrit possible et ne soit qu’un choix ultime au regard des mesures prises par les pays de résidence d’une part et de la situation sanitaire d’autre part.
Pour faire face à une telle éventualité, dont nous souhaitons, si elle devait intervenir, qu’elle soit la plus localisée, il convient de sécuriser juridiquement les mesures transitoires. C’est l’objet de l’amendement que le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cet amendement prévoit ainsi dans les circonscriptions où l’élection consulaire ne pourrait être organisée du fait de la situation locale :
- la prorogation du mandat des conseillers des Français de l’étranger et délégués consulaires jusqu’à la date de l’élection partielle qui devra être organisée dans les 4 mois suivant la promulgation de la loi ;
- le report de l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, uniquement dans les circonscriptions pour lesquelles tous conseillers des Français de l’étranger n’auraient pas pu être élus ;
- le raccourcissement des délais de convocation des électeurs afin de tenir ces élections dans un délai raisonnable. »
Jean-Baptiste Lemoyne réitère enfin la volonté du Gouvernement que ces dispositions n’aient à s’appliquer que dans un nombre très limité de cas, et conclut qu’il aurait donc pas d’incidence sur l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France en septembre, car serait respectée la décision du 15 décembre 2005 du Conseil constitutionnel prévoyant que le corps électoral des sénateurs ne doit pas être composé en majeure partie d’élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal.