Deux jours après les élections consulaires, le Gouvernement a publié la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Dans un contexte de décrue de l’épidémie de COVID-19 et d’accélération de la vaccination, cette loi instaure un régime intermédiaire entre l’état d’urgence sanitaire et le droit commun.
Jusqu’au 30 septembre prochain, le Gouvernement est autorisé à prendre des mesures relatives aux déplacements et moyens de transports, aux établissements recevant du public et aux rassemblements sur la voie publique. Il pourra notamment subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes (plus de 1 000 personnes) à la présentation d’un « pass sanitaire », qui constituera la preuve que son détenteur a été vacciné ou qu’il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu’il s’est rétabli à la suite d’une contamination. La création du « pass sanitaire » s’inscrit dans le cadre de la mise en place, au sein de l’UE, d’un « certificat COVID numérique », qui permettra de se déplacer librement dans l’UE à partir du 1er juillet. Afin de permettre la vérification de l’authenticité des « pass sanitaires », la Commission européenne a lancé un « service passerelle », auquel sept États membres sont d’ores et déjà connectés (Allemagne, Bulgarie, Croatie, Danemark, Grèce, Pologne, République tchèque).
Jusqu’au 30 juin prochain, le Gouvernement a la possibilité d’instaurer un couvre-feu de 21h à 6h du 2 au 8 juin et de 23h à 6h à partir du 9 juin, sauf dans les territoires où le virus circulerait activement. Ces plages horaires pourront être adaptées pour les outre-mer. De plus, le couvre-feu pourra être levé par les préfets dans les territoires faiblement touchés par le virus.
Il importe de noter que l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 septembre en Guyane.
Compte tenu de la propagation de variants dans plusieurs pays, le régime de la quarantaine et de l’isolement est renforcé.
Outre les mesures visant à faciliter les campagnes électorales des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin prochains, la loi comprend des dispositions électorales intéressant les Français établis hors de France.
Dans les trois circonscriptions où l’élection consulaire des 29 et 30 mai n’a pas pu être organisée (Inde - 1ère circonscription, Inde - 2ème circonscription, Madagascar), une élection partielle sera organisée entre octobre et décembre 2021, aussitôt que la situation locale le permettra.
Les électeurs seront convoqués par un décret publié au plus tard 45 jours avant le scrutin. Ils seront informés de la date de l’élection, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou de la liste de candidats, par envoi électronique ou, à défaut, par envoi postal, au plus tard 30 jours avant la date du scrutin. Ils pourront également voter par correspondance électronique. Les procurations déjà établies restent valables pour les élections partielles.
Le mandat des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires d’Inde et de Madagascar a pris fin le 31 mai. Ces personnes participeront néanmoins à l’élection sénatoriale partielle du 26 septembre.
Le mandat des futurs conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires expirera en mai 2026.
Les déclarations de candidature déjà enregistrées restent valables sauf manifestation de volonté expresse des candidats. De nouvelles déclarations de candidature pourront être déposées au plus tard le 35ème jour précédant la date du scrutin.
Quant à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), elle se tiendra dans un délai d’un mois à compter de la dernière élection partielle.