Vous trouverez ci-dessous la réponse du ministre des comptes et du budget à une question que je lui avais posée sur le montant des impôts (français) acquittés par les Français établis hors de France.
Comme vous pouvez le lire, ce montant n'est pas négligeable : 470 millions, d'autant qu'il est probablement sous évalué de manière significative car la nationalité française est loin d'être facilement identifiée. Je ne parle pas du manque à gagner dû l'expatriation fiscale qui représente plusieurs dizaines de millions (le bouclier fiscal n'a d'aillieurs pas ramené un seul des ces gredins). On est donc largement au delà des 500 millions. De quoi financer un budget pour l'AFE !
Montant de l'impôt versé par les Français établis hors de France
Question écrite n° 08455 posée par M. Richard YUNG
publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009
M. Richard Yung demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui communiquer le montant de l'impôt versé par les personnes françaises fiscalement non-résidentes en France et qui sont imposables sur leurs revenus de source française.
Réponse de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux impôts versés par les Français non résidents fiscalement en France. Le montant de l'impôt versé uniquement par les personnes françaises, fiscalement non résidentes en France, ne peut être communiqué dans la mesure où l'information sur la nationalité des contribuables, qui n'est d'aucune utilité en matière de territorialité de l'impôt, n'est pas mentionnée dans les sources déclaratives à la disposition de l'administration fiscale. Cela étant, il peut être précisé que près de 201 000 foyers de nationalité française ou non sont fiscalement qualifiés de non résidents en France au titre des revenus 2007 et ont acquitté en France, au titre de cette même année, un impôt sur le revenu de 470 millions d'euros.
Vous pouvez consulter cette question sur le site du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090408455