Le 15 décembre, lors de l’examen au Sénat du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, le président de la commission des finances, M. Philippe MARINI (UMP), a présenté un amendement proposant d’assujettir à la contribution sociale généralisée (8,2%) les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc.) de source française perçus par les personnes qui bénéficient du statut fiscal de non-résident. Ces revenus sont actuellement assujettis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 19%.
Désireux de trouver de l’argent pour renflouer les caisses de l’État (la dette publique a progressé de 500 milliards d’euros depuis 2007), M. MARINI voulait ainsi faire payer la CSG par des personnes qui ne bénéficient d'aucune prestation de sécurité sociale !
Son amendement, qui a été retiré en séance, montre l’incohérence de la droite, qui, rappelons-le, ne manque jamais une occasion de reprocher au Parti socialiste de vouloir taxer les Français établis hors de France.