Il y a quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le Gouvernement avait donné son accord pour que soit créé un groupe de travail sur la fiscalité applicable aux Français établis hors de France.
Le secrétaire d’État chargé du budget, Christian ECKERT, m’a annoncé avoir demandé à la direction de la législation fiscale de mettre en place ce dernier, qui réunira les parlementaires des Français établis hors de France ainsi que les présidents et les rapporteurs des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La direction de la législation fiscale et les autres services de la direction générale des finances publiques, notamment ceux en charge de la gestion fiscale des non-résidents et des affaires juridiques, lui apporteront leur concours.
Les travaux devraient débuter au mois d’octobre et porteront sur quatre thèmes, qui, d’après M. ECKERT, correspondent à des "questions transversales, importantes pour nos compatriotes, et qui font l’objet de questions récurrentes" :
- l’application des contributions sociales aux revenus du patrimoine des personnes physiques non résidentes ;
- les modalités d’imposition par les autorités fiscales française et étrangère des agents recrutés localement par des personnes morales de droit public ;
- le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents ;
- l’imposition des pensions de retraite de source française versées à des personnes résidant à l’étranger.