Chacun d’entre nous se réjouit de voir que le gouvernement accepte en première lecture à l’Assemblée nationale l’alignement du taux de taxation des plus-values immobilières au taux de 19% pour les non résidents. (Voir ici)
Nul doute qu’il en sera de même lorsque ce texte viendra cette semaine devant le Sénat. C’est une victoire qu’il nous a fallu construire avec patience puisque cela fait plus de cinq ans que nous demandons cette mesure d’équité auprès des nombreux ministres des finances et ou du budget. Nous avons été nombreux à déposer des amendements en ce sens sur les trois dernières lois de finance et je me dois de rafraichir la mémoire de Frédéric Lefebvre en lui rappelant que le groupe de travail sur la fiscalité des Français hors de France, dont il s’attribue la paternité, avait été mis en place par le ministre Cazeneuve (M. Lefebvre n’étant pas encore député).
Il reste encore beaucoup de questions fiscales sur lesquelles avancer : la CSG-CRDS, la prise en compte de certaines charges, les modalités d’imposition des employés de l’État à l’étranger, les taxations « abusives » mises en place ces derniers temps par certains gouvernements étrangers (Italie, Portugal, Grèce, ...), les nombreuses conventions fiscales bilatérales à actualiser, ...
Bien à vous, fiscalement vôtre,
Richard Yung