Le 10 octobre 2006, j'ai visité le nouveau centre des impôts des non résidents qui a déménagé cet été de la rue d’Uzès dans le 9ème, à Noisy le Grand (10 rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex, tél : 33 1 57 33 88 88 depuis l’étranger, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Il est implanté dans un bâtiment neuf et dispose d’installations beaucoup plus modernes qui devraient se traduire par une amélioration sensible des services au public. J’ai voulu m’en rendre compte par moi même en visitant ces nouvelles installations avec Alain Fontaine, mon assistant le 10 octobre 2006..
Nous avons été accueillis par Gilles Roche, directeur de la DRESG (la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux, qui regroupe de nombreux services) et ses adjoints, par Bruno Lapeyre, responsable du CINR (centre des impôts des non résidents) ainsi que par un représentant de la direction de la comptabilité publique qui assure le recouvrement de l’impôt (la recette des non-résidents).
Le pôle fiscal comprend la fiscalité des particuliers et celle des entreprises.
Pour les entreprises, il s’agit du remboursement de la TVA d’entreprises étrangères non établies en France (1,2 milliard d’euros), des prélèvements sociaux et des retenues à la source pour des non résidents (respectivement 3,7 et 2,4 milliards d’euros).
Pour les particuliers, le CINR établit et contrôle l’impôt pour les contribuables français et étrangers domiciliés hors de France et disposant de revenus de source française. Il s’occupe également de la fiscalité des fonctionnaires en service hors de France.
Il comprend un service d’accueil physique, téléphonique et électronique, qui devrait permettre, grâce à une installation moderne, des réponses rapides et dans de meilleures conditions que celles qui prévalaient rue d’Uzès.
Plusieurs pistes sont en train d’être étudiées comme le rappel des interlocuteurs en cas d’encombrement non plus du standard mais des agents qui traitent les dossiers, des lettres-types pour les questions répétitives.
Le centre comprend aussi un service de fiscalité immobilière, qui gère l’ISF (4000 par an) et les successions ainsi que 10 secteurs pour l’impôt sur le revenu.
Le CDI-NR traite 172 000 déclarations par an (dont 20 000 par le net en 2005, en forte progression), représentant environ 300 millions d’euros. Il compte environ une centaine d’agents.
Un service de la comptabilité publique assure le recouvrement de l’impôt et les poursuites contre les mauvais payeurs ou les fraudeurs.
Les améliorations du système fiscal pour les non résidents ont fait l’objet de plusieurs réunions avec le ministre des finances (la dernière le 2 décembre 2005).
La seule modification, pour le moment, a été l’amendement passé dans la Loi de Finances 2006 par les sénateurs représentant les Français hors de France, qui assimile la résidence en France à une habitation principale (« habitation unique ») et qui applique l’exonération de plus-value dans les mêmes conditions qu’en France.
Les autres questions : taxe d’habitation, allègement fiscal sur les dépenses d’équipement, représentation fiscale, PEA, n’ont pas encore abouti.