Vous trouverez, ci-dessous, la lettre que j'ai envoyée au ministre de l'Intérieur, M. Brice HORTEFEUX, afin d'attirer son attention sur les difficultés liées à l'obligation de double comparution personnelle des Français de l'étranger qui sollicitent la délivrance d'un passeport biométrique.
Monsieur le ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France lorsqu’ils sollicitent la délivrance d’un passeport biométrique.
La mise en place de titres d’identité biométriques suppose la double comparution des demandeurs et, ce faisant, complique très sérieusement la vie des Français qui résident loin du consulat. Nombre de nos compatriotes sont désormais contraints d’effectuer des déplacements longs et coûteux lorsqu’ils souhaitent faire leurs démarches administratives.
Le ministère des affaires étrangères et européennes a prévu d’équiper 150 postes diplomatiques et consulaires de dispositifs mobiles de recueil des données biométriques qui pourront être utilisés lors des tournées consulaires. En revanche, aucun dispositif adapté n’est prévu pour la délivrance des titres d’identité.
Dans ces conditions, je souhaiterais savoir s’il ne serait pas possible de compléter l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques par la phrase suivante : « Toutefois, si le demandeur est établi hors de France et s’il le demande expressément, le passeport lui est remis soit par le consul honoraire le plus proche de son domicile, soit par lettre recommandée avec accusé de réception ».
Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à cette question, je vous prie de croire, monsieur le ministre, en l’expression de ma haute considération.
Richard YUNG