Créé par décret du 1er juin 1965, le Service central d’état civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'Étranger, qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption...).
Le SCEC a pour missions :
- de conserver, mettre à jour et d'exploiter les quelques 15 millions d'actes dont il est dépositaire, répartis en trois grands ensembles:
- l’état civil consulaire (environ 4 millions d’actes auxquels s’ajoutent chaque année quelque 120.000 actes nouveaux, dont la quasi totalité est informatisée) ;
- l’état civil de nos ressortissants établis dans des pays anciennement sous souveraineté française (8 millions d’actes) ;
- l’état civil des naturalisés, par décret ou par déclaration (3 millions d’actes).
- d’établir des actes manquants des Français d'Algérie (environ 1.500.000) ou d'autres pays anciennement sous souveraineté française ainsi que les actes de l'état civil des personnes devenues françaises par déclaration ou par décret (près de 130.000 actes en 2009) et de procéder aux transcriptions des actes d’état civil établis en Algérie, Tunisie (et Maroc à compter de novembre 2010), concernant des ressortissants français.
- d’assurer la publicité de diverses décisions judiciaires relatives à l'état des personnes, prises en France, mais concernant un événement d'état civil survenu à l'étranger (divorces, adoptions, jugements déclaratifs de naissance ou de décès...) ou affectant la capacité des personnes nées à l'étranger (tutelle, curatelle)
En 2009, 2 millions de copies et extraits d’actes ont été délivrés, 171 468 mentions apposées et 141 982 actes établis.
Le SCEC n’a pu répondre à la demande sans cesse croissante d’actes d’état civil que grâce à une informatisation très performante : sur les 15 millions d'actes détenus, environ 8,7 millions sont mémorisés dans le système informatique et 97% des demandes de délivrance sont traitées à partir de cette base d’actes informatisés. Lorsque l’acte demandé ne figure pas dans la base informatique, il doit faire l’objet d’une recherche dans les registres ou les microfilms, mais il est ensuite numérisé et mémorisé dans le système informatique en même temps que la copie ou l’extrait demandé est délivré. Ce sont ainsi de 60.000 à 70.000 actes qui viennent chaque année enrichir le fonds informatisé.
Près de 80 % des demandes de délivrance d’actes d’état civil sont transmises au Service par internet.
La Sous-direction de l’état civil et de la nationalité (ECN) examine les dossiers, établis par nos postes, des demandes de naturalisation d’étrangers résidant à l’étranger et émet un avis avant transmission à la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Elle instruit également les dossiers de naturalisation « sur proposition du ministre des Affaires étrangères ».
(Source La Dépêche du Quai d’Orsay hors série du 13 octobre 2010)