Lors du Conseil des ministres du mercredi 7 décembre, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, M. Claude GUÉANT, a présenté un décret relatif à l’élection du Président de la République.
Ce décret modifie notamment le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
Il prévoit ainsi que les électeurs résidant hors de France qui sont inscrits sur une liste électorale en France choisiront dorénavant de voter en France ou à l’étranger non seulement pour l’élection présidentielle, mais aussi pour les élections législatives.
Par ailleurs, il précise les conditions dans lesquelles les listes électorales consulaires pourront être communiquées aux électeurs, candidats, élus des Français de l’étranger et partis politiques.
Enfin, il actualise les règles de fonctionnement des bureaux de vote à l’étranger.