L’annonce du Gouvernement d’instituer le droit au mariage et à l’adoption pour tous va mettre fin aux discriminations que subissent les familles et les couples binationaux de même sexe.
En effet, les couples binationaux homosexuels connaissent les difficultés des couples binationaux auxquelles s’ajoutent les discriminations liées à leur orientation sexuelle.
L’interdiction du mariage homosexuel en droit français rend, par exemple, impossible pour un ressortissant français en couple avec un ressortissant étranger du même sexe de faire venir son compagnon en France car celui-ci ne peut obtenir la carte de séjour « vie privée et familiale » qui requiert que les personnes soient légalement mariées.
Cette situation nuit également aux couples de même sexe qui, mariés dans l’un des nombreux pays qui reconnaissent le mariage homosexuel, Espagne, Belgique, pays Bas, Canada…voient leur union déniée par les pouvoirs publics et la justice française.
Et surtout, les familles homosexuelles et binationales connaissent de graves problèmes concernant la filiation de leurs enfants.
Il est temps de mettre fin à l’inégalité et de permettre à ces personnes de devenir, tout simplement, des familles et des couples comme les autres.
Nombreux sont les Français établis hors de France ou ayant résidé à l’étranger qui connaissent ces difficultés. C’est pourquoi le respect de la vie des familles binationales, qu’elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles, est un thème cher aux socialistes de la Fédération des Français à l’étranger (FFE) du PS.
En dehors de la question de la légalisation du mariage gay, nous appelons à une meilleure reconnaissance du droit au séjour des couples binationaux vivant hors mariage.
Nous souhaitons que des dispositions semblables à celles prévues pour les couples mariés soient appliquées pour la naturalisation des ressortissants étrangers liés à un Français par un PACS ou une union civile équivalente à l’étranger.
Nous attendons que la délivrance des visas pour les ressortissants étrangers liés à un Français par un PACS et les concubins étrangers soit facilitée.