L’Union européenne compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux, mariés ou liés par un partenariat civil. C’est pour mieux les informer et répondre à leurs questions que le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) vient de lancer un site internet sur le droit des couples dans les 27 États membres de l’Union européenne.
Cofinancé par la Commission européenne, il est disponible en 21 langues en cliquant ici.
Cette plateforme, qui sera régulièrement actualisée, sera d’une grand utilité pour tous les couples qui s’interrogent sur les conséquences d’un divorce ou d’une séparation au regard du régime matrimonial, la loi applicable à leurs biens, les conséquences du décès au regard du régime matrimonial, etc.
La mise en ligne de cette base de données fait suite au lancement, en 2010, d’un site web consacré au droit des successions dans les États membres de l’UE.