Depuis de trop long mois, de nombreuses familles françaises vivant à Madagascar sont victimes d’un dysfonctionnement de l’administration malgache et ne peuvent pas faire transcrire les actes de naissances malgaches de leurs enfants à l’état civil français.
J’avais saisi sur ce sujet en avril, avec ma collègue Claudine Lepage le Défenseur des droits (voir ici). J’ai écrit le 3 juin à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, pour lui transmettre une note écrite sur ce dossier douloureux. Vous pouvez lire ci-dessous le texte de ce courrier.
Madame la Ministre,
Je me permets de vous saisir sur la situation de nombreux enfants nés à Madagascar de parents français et dont les parents éprouvent les plus grandes difficultés à faire transcrire les actes de naissance sur les registres de l’état civil français.
Le refus de transcription par les autorités consulaires est motivé, conformément à l’article 47 du Code civil, par le défaut de force probante dont ils sont entachés, eu égard au non-respect des règles de tenue de l’état civil fixées par les lois malgaches. La désorganisation politique de la Grande île n’améliorant malheureusement pas la situation.
Les parents sont encouragés à privilégier les actes dressés directement par les autorités consulaires dans les trente jours qui suivent la naissance de leur enfant. Cette proposition ne règle malheureusement pas le problème des enfants plus âgés, dont les parents n’ont pas effectué cette formalité et qui sont dans l’impossibilité de faire reconnaitre leur nationalité française, avec toutes les conséquences que cette situation peut engendrer.
Vous trouverez ci-joint une note préparée sur le sujet par M. Jean-Daniel CHAOUI, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, et M. Jean Paul NICOLI, tous les deux très actifs sur ce dossier. Ceux-ci souhaiteraient qu’une rencontre puisse avoir lieu entre les familles et un représentant du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes, et je les soutiens dans cette démarche.
Je suis à votre disposition pour une rencontre avec vos services sur ce dossier douloureux.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de ma haute considération.
Richard YUNG