Le Sénat a adopté ce mercredi 11 mars 2015, à l’unanimité, la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, que j’avais cosignée en septembre 2014 avec plusieurs membres des groupes socialiste et centriste.
Ce texte reprend plusieurs pistes d’amélioration des dispositifs de protection de l’enfance identifiées dans le cadre de la mission confiée par la commission des affaires sociales à Michelle Meunier et Muguette Dini à ce sujet. Le Sénat a en effet souhaité compléter ces dispositifs dans le sens d’une protection accrue de l’intérêt de l’enfant.
C’est conformément à cet objectif que les sénateurs ont adopté un amendement déposé par M. Milon visant à réduire à deux ans (contre cinq ans aujourd’hui) le délai à partir duquel un enfant recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou confié au service de l’aide sociale à l’enfance peut demander la nationalité française.
Cette situation recouvre notamment celle des enfants recueillis par Kafala. Ces derniers ne pouvant bénéficier d’une adoption simple ou plénière avant de devenir français, il est important de réduire les délais d’acquisition de la nationalité française. C’est d’ailleurs ce que recommandait le rapport du groupe de travail mis en place par la Ministre de la famille fin 2013 dans ses « 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui ».
Le Sénat a également adopté un sous-amendement que j’ai cosigné avec les sénateurs et sénatrices socialistes des Français établis hors de France alignant la situation des enfants recueillis à l’étranger par des ressortissants français sur ceux recueillis en France.
Je me réjouis que cette double avancée ait été votée malgré l’avis défavorable du gouvernement. J’espère que l’Assemblée nationale se saisira rapidement de cette proposition de loi et entérinera ces ces nouvelles dispositions très attendues par les Français ayant recueilli un enfant en Kafala.