Le jeudi 30 avril j’ai rencontré Céline ROUX, Conseillère droit de la famille, Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, Conseillère diplomatique et Samira JEMAÏ, Conseillère parlementaire, au cabinet de la Ministre de la Justice au sujet de la transcription, parfois très difficile, des actes de naissance des enfants français nés à Madagascar pour faire le point sur ce problème que je suis depuis plusieurs années.
Si la situation semble s’améliorer lentement grâce à une concertation entre le Consulat général, le Service central de l’état civil et le Parquet de Nantes, de nombreux dossiers sont encore en attente, souvent plusieurs années après la naissance des enfants du fait de problème dans les actes malgaches non conformes.
Par ailleurs, grâce à une communication accrue du consulat général vers la communauté française, un plus grand nombre de naissances sont déclarées directement au consulat général, la transcription n’étant alors plus nécessaire.
Néanmoins, cela ne solutionne pas les dossiers en attente depuis trop longtemps et j’ai plaidé pour que le consulat général et le Parquet de Nantes prennent en compte la bonne foi des parents qui ne sont pas responsables des erreurs des services de l’état civil malgache, reflets de l’état de l’administration malgache en déliquescence.
Le Ministère de la Justice va demander un bilan de la situation au Procureur de Nantes et va confirmer si un Protocole de coopération entre le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères a bien été signé comme cela avait été prévu.