Le 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative à la protection de l’enfant, dont je suis l’un des signataires.
Destiné à garantir la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce texte comprend notamment une disposition - introduite par le Sénat - qui tend à assouplir les conditions d’accès à la nationalité française applicables aux enfants recueillis par des personnes de nationalité française ou confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
En l'état actuel du droit, les enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance peuvent acquérir la nationalité française à l’issue d’un délai de trois ans alors que les enfants recueillis par des personnes de nationalité française peuvent devenir français après cinq ans de recueil et de résidence en France (les enfants qui peuvent être « directement » adoptés acquièrent immédiatement la nationalité française). Le Sénat a harmonisé ces conditions de durée et les a réduites à deux ans en prenant modèle sur de nombreux pays européens (Belgique, Espagne, etc.), qui permettent à des enfants recueillis d'acquérir la nationalité de leurs parents adoptants à l’issue d’une période de deux ans. De plus, grâce à un amendement que j'ai cosigné avec mes collègues Claudine Lepage, Hélène Conway-Mouret et Jean-Yves Leconte, cet assouplissement des conditions d’accès à la nationalité française bénéficiera aussi aux enfants recueillis par des ressortissants français établis à l’étranger. Les enfants recueillis dans le cadre d’une kafala seront concernés au premier chef.
Je me réjouis que les députés aient maintenu cette disposition, qui facilitera l’adoption des enfants recueillis. Rappelons en effet que les enfants dont la loi personnelle prohibe l’adoption ne peuvent pas bénéficier d’une adoption simple ou plénière avant de devenir français.
Alors que le texte adopté par le Sénat proposait de réduire à deux ans le délai nécessaire pour permettre à un enfant confié à l’ASE ou recueilli d’acquérir la nationalité française, l’Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement, a fixé ce délai à trois ans. Gageons qu’un compromis puisse être trouvé lors de la deuxième lecture de la proposition de loi.