Du 6 au 10 mars, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa 26ème session.
Les travaux ont débuté par une présentation du budget de l’AFE par la secrétaire générale de l'assemblée, Colette LE BARON. Le montant de la dotation initiale de l’AFE, fixé par la loi de finances pour 2017, s’élève à 2,6 millions d’euros. Après mise en réserve légale, l’AFE dispose d’un budget de 2,4 millions d’euros. La prévision de dépenses s’élève à 2,25 millions d’euros.
La matinée du 6 mars a également été marquée par une intervention du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Matthias FEKL a informé les conseillers de la décision du Gouvernement de ne pas ouvrir la possibilité de voter par Internet lors des prochaines élections législatives, prévues au mois de juin. Prise après avis de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), cette décision « lourde » et « mûrement réfléchie » part du constat que la sécurité du vote par correspondance électronique « ne peut pas être garantie », compte tenu du « niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques ». M. FEKL a indiqué que d’autres pays sont confrontés aux mêmes risques. Tel est notamment le cas des Pays-Bas, qui ont décidé de ne pas recourir au vote par Internet à l’occasion des élections législatives du mois de mars.
Soucieux de permettre à tous nos concitoyens établis hors de France d’exercer leur droit de vote, le Gouvernement a pris « trois décisions fortes ». Premièrement, il fera « en sorte que le nombre de sites où l’on pourra voter pour les législatives soit équivalent au nombre de sites mis en place à l’élection présidentielle ». En d’autres termes, l’accessibilité géographique « sera la même pour l’élection présidentielle que pour les élections législatives ».
Deuxièmement, des tournées consulaires supplémentaires seront organisées pour recueillir les procurations de vote. Pour mémoire, à l’étranger, les mandataires doivent être inscrits sur la même liste électorale consulaire que celle de leurs mandants. De plus, ils peuvent chacun recevoir trois procurations, dont une seule établie en France. Par ailleurs, la durée maximale d’une procuration établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence est de trois ans.
Troisièmement, la date limite pour opter pour le vote par correspondance sous pli fermé a été repoussée au 14 avril (au lieu du 1er mars). À cette fin, un décret a été pris dans le cadre d’une procédure d’urgence (voir mon article du 13 mars).
À l’issue de son intervention, dont vous pouvez lire le compte rendu en cliquant ici, M. FEKL a successivement donné la parole au directeur général de l’ANSSI, Guillaume POUPARD, au président du bureau de vote électronique, Alain MÉAR, conseiller d’État, ainsi qu’à l’ambassadeur chargé de la cyber-diplomatie et de l’économie numérique, David MARTINON. Le secrétaire général du Quai d’Orsay, Christian MASSET, était également présent.
Les commissions de l’AFE se sont réunies du 6 au 8 mars. En ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat sur le budget de l’action extérieure de la France, j’ai été auditionné par la commission des finances, du budget et de la fiscalité sur le bilan du quinquennat de François HOLLANDE en matière de fiscalité des Français établis hors de France.
Le 9 mars, le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Nicolas WARNERY, le sous-directeur de l’administration des Français, Sylvain RIQUIER, et la cheffe du bureau des élections, Béatrice FOURNIER-MICKIEWICZ, sont intervenus devant les conseillers réunis en séance plénière. Les élus ont également pu participer à des ateliers de formation (nationalité, retraites) avant la traditionnelle séance des questions orales et d’actualité.
La séance plénière a aussi été l’occasion d’une restitution des travaux des commissions, suivie d’une mise aux voix des projets d’avis, de motion et de résolution. L’AFE a notamment adopté une résolution relative à la fermeture, par des banques françaises, de comptes détenus par des Français résidant à l’étranger.
La dernière journée a principalement été consacrée à un échange avec M. FEKL sur les principales questions intéressant les Français établis hors de France (bourses scolaires, aides sociales, sécurité, etc.). Le texte de l’intervention de M. FEKL est disponible ici.
- Rapport de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
- Rapport de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
- Rapport sur les consuls honoraires
- Rapport de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
- Rapport de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
- Rapport de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
- Rapport de la la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation