Le 30 avril, le Gouvernement a publié un arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un téléservice permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.
Pris conjointement par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l’intérieur, ce texte réglementaire autorise certains postes diplomatiques et consulaires à « envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager ».
Les pays concernés sont les États membres de l’Union européenne, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie et la Suisse.
Dès réception de leur passeport, les usagers devront transmettre au poste diplomatique ou consulaire, d’une part, une attestation de remise dûment signée via un téléservice et, d’autre part, leur ancien passeport (sauf si celui-ci comporte un visa en cours de validité). À défaut de réception de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté en cliquant ici.