Le 26 mai 2016, j’avais interrogé le Gouvernement sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France.
Près d’un an plus tard, le ministère des affaires étrangères et du développement international m’a adressé la réponse ci-dessous, qui précise que le dispositif d’envoi des passeports par courrier sécurisé sera expérimenté dans trois pays (Espagne, Japon et Suisse) avant d’être généralisé à l’ensemble des 38 pays concernés à l’automne.
Question n° 21967 (publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2150)
Richard Yung interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France. Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 permet notamment la remise du passeport par envoi postal pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France. Ces derniers pourront, s’ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé. Il constate avec regret que le nouveau dispositif n’est toujours pas opérationnel, l’arrêté fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport n’ayant pas encore été publié. Il lui demande quand cette mesure de simplification administrative, très attendue par nos concitoyens résidant à l’étranger, entrera en vigueur. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des pays concernés.
Réponse du ministère des affaires étrangères et du développement international (publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1702)
À la suite de la publication du décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports et permettant notamment la remise du passeport par envoi postal pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place un système de gestion et de suivi de l’envoi des titres répondant aux critères essentiels de sécurité et de traçabilité. Ce système a été testé avec succès puis livré au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) en octobre 2016. Il a reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et est prêt à être déployé. L’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires étrangères et du développement international fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires 38 pays concernés (États membres de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Suisse) et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport a été publié au Journal officiel le 27 avril 2017 ; une expérimentation sera lancée dès le mois de mai dans trois pays (Espagne, Japon et Suisse), avant généralisation à l’ensemble des pays concernés à l’automne 2017.