Le 13 décembre 2012, j’avais interrogé la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger la mise en place dispositif mobile, baptisé Itinera, de recueil des données biométriques des personnes sollicitant la délivrance d'un passeport.
Vous trouverez ci-dessous ma question et la réponse de la ministre.
Question écrite n° 03499 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Richard Yung interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le dispositif mobile, baptisé Itinera, qui permettra de recueillir, lors de tournées consulaires, les données biométriques des personnes sollicitant la délivrance d'un passeport. Il lui demande s'il lui est possible de lui indiquer qui fabrique cette valise, combien elle coûte, comment est assurée la protection des données personnelles dans cette valise, quels sont le calendrier de mise en place et la liste des postes consulaires destinataires et quelles sont les raisons des retards de la mise en place de ce dispositif qui était, dans un premier temps, prévue fin 2011 - début 2012.
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
Le dispositif Itinera ne diffère des dispositifs de recueil disponibles au sein des postes diplomatiques et consulaires que par le caractère portatif des équipements. Comme ces derniers, ils sont fournis par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui prend en charge l'ensemble des coûts de fabrication, lesquels ne sont pas précisés au ministère des affaires étrangères. L'utilisation de ce dispositif est hautement sécurisée, tant pour l'accès au logiciel TES (titres électroniques sécurisés) que pour la mise en route propre de l'ordinateur portable. Les données biométriques recueillies sont transmises de manière cryptée et ne sont pas stockées dans la valise. Ces outils offrent le même degré de sécurité que les dispositifs fixes installés dans les mairies et les postes diplomatiques et consulaires. Le déploiement du dispositif a été retardé du fait de la nécessité de procéder à des tests approfondis de fonctionnement, notamment sur le plan de la sécurité, ce qui n'était pas compatible avec la priorité donnée à la mise en place d'applications spécifiques pour les élections en 2012. Onze postes consulaires sont actuellement dotés d'une valise Itinera, dans le cadre de la phase dite « pilote ». Un bilan de cette expérience sera effectué en janvier 2013, et le déploiement à l'ensemble du réseau suivra, dès lors que les bons résultats obtenus se confirmeront. La répartition par poste s'est effectuée selon les critères suivants : importance de la communauté française et éloignement par rapport au poste consulaire, coût et difficulté des transports, sécurité des déplacements, conditions topographiques particulières, discontinuité du territoire de la circonscription.