Le 21 octobre, je me suis rendu à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) afin de faire le point sur le dossier relatif aux enfants issus de couples binationaux qui se retrouvent privés des liens avec leur parent français. Je me suis entretenu avec M. Christophe BOUCHARD, chef du service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire, M. Mahrez ABASSI, sous-directeur de la protection des droits des personnes, et Mme Claudine SERRE, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille.
Plusieurs pays sont concernés par ce dossier brûlant, en premier lieu le Japon et la Russie. Au Japon, les cas concernent essentiellement des pères français qui se voient interdits de rentrer en contact avec leurs enfants. La loi japonaise ne donne pas actuellement de possibilité d'action dans ce domaine.
Les pères français se sont organisés en associations comme SOS Papa et SOS Parents Japon, qui agissent auprès des pouvoirs publics français et japonais ainsi qu'auprès des parlementaires. C'est ainsi que nous avions organisé, le 29 juin dernier, une manifestation devant l'ambassade du Japon à Paris. De son côté, M. Philippe FAURE, ambassadeur de France à Tokyo, a participé, le 21 mai, à une rencontre avec plusieurs de ses collègues et des représentants des associations de parents.
La DFAE et l’ambassade France à Tokyo continuent de poursuivre deux objectifs :
- la ratification de la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant, qui permettrait de modifier la loi japonaise afin d'y prévoir une possibilité de visite et de droit de garde. Le nouveau gouvernement japonais, qui est issu de la récente victoire du Parti démocrate, a indiqué vouloir ratifier cette convention en 2011 ;
- la mise en place d'une commission franco-japonaise de conciliation qui examinerait deux fois par an les cas individuels et chercherait des solutions acceptables par les deux parties. Il y a de fortes chances pour que cette structure bilatérale puisse être opérationnelle d'ici à la fin de l'année.
Le dossier avance donc mais il faut aussi rester conscient que le droit et les consciences japonais évolueront moins rapidement que ce que nous pouvons souhaiter.