Le 6 décembre 2010, la France et la République orientale de l’Uruguay ont signé un accord bilatéral afin de faciliter la mobilité professionnelle entre les deux pays en garantissant une continuité de droits en matière de sécurité sociale.
Déjà ratifié par Montevideo, il sera soumis à l’approbation du Sénat le 16 avril prochain. Sa ratification devra ensuite être autorisée par l’Assemblée nationale.
Il constitue une preuve tangible de l’excellence des relations entre la France et l’Uruguay. Au cours des dix dernières années le nombre de Français enregistrés auprès des services consulaires a augmenté de 34% (2.862 personnes inscrites au 31 décembre 2012). La France est l’un des premiers investisseurs en Uruguay (une quarantaine d’entreprises y sont implantées).
Cet accord s’applique aux risques maladie, maternité et paternité, invalidité, décès, vieillesse, survie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille. Il repose sur cinq principes : égalité de traitement entre les ressortissants des États signataires, unicité de la législation applicable, règle générale en matière de législation applicable, maintien des droits en cours d’acquisition, maintien des droits acquis. Il comprend également des dispositions permettant sa bonne application par les institutions de sécurité sociale et les organismes de liaison de chacun des deux États (confidentialité des données personnelles, lutte contre les fraudes, etc.).
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le rapport de la commission des affaires étrangères.