Richard YUNG, sénateur socialiste représentant les Français établis hors de France, se réjouit de l’adoption par la chambre basse de la Diète japonaise du projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.
Il rappelle qu’une trentaine de citoyens français séparés ou divorcés d’avec un ressortissant japonais sont actuellement privés de tout contact avec leur(s) enfant(s) en raison, d’une part, de l’absence de sanction des déplacements illicites d’enfants et, d’autre part, de l’application de la législation nippone en matière de droit de la famille.
Attendu depuis près de deux ans, le vote des députés japonais répond à l’un des vœux que M. YUNG avait formulés dans une résolution adoptée par le Sénat le 25 janvier 2011 à son initiative et à celle de son collègue Louis DUVERNOIS (UMP). Il faut espérer que la chambre haute – dominée par l’opposition – autorisera la ratification de la convention de La Haye dans les plus brefs délais.
Le sénateur craint, par ailleurs, que les mesures visant à adapter la législation japonaise aux dispositions de la convention de La Haye, également adoptées par la chambre basse, ne vident la convention de son sens en donnant une interprétation extensive à la notion d’exception au retour immédiat de l’enfant dans l’État dans lequel il avait sa résidence habituelle avant son déplacement illicite. Il rappelle que le recours aux exceptions définies de manière exhaustive par la convention doit être aussi limité que possible.
Enfin, constatant que la ratification de la convention de La Haye ne répondra pas à l’impérieuse nécessité de garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants binationaux qui n’ont pas fait l’objet d’un déplacement illicite, il appelle les autorités japonaises à reconnaître le partage de l’autorité parentale après un divorce et à améliorer les conditions dans lesquelles s’exerce le droit de visite, qui est actuellement laissé à l’appréciation du juge aux affaires familiales.
Les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental doivent pouvoir conserver des liens avec chacun de leurs parents. Il y va de leur développement personnel et du maintien de leur double culture.