Deux semaines après leurs collègues députés, les sénateurs japonais ont donné leur feu vert à la ratification de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. Je me réjouis de ce vote tout en regrettant qu’il ait fallu qu’une douzaine d’États – dont la France – interviennent auprès des autorités de Tokyo pour que le processus d’adhésion aboutisse (voir la résolution adoptée par le Sénat le 25 janvier 2011).
Les efforts en faveur des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental ne s’arrêtent pas là. Il est nécessaire de maintenir une pression amicale sur le gouvernement nippon, et cela en liaison avec les acteurs français et japonais du dossier (parlementaires, associations, juristes, etc.).
Il faut d’abord veiller à ce que les autorités japonaises ne vident pas la convention de son sens lors de sa transposition dans le droit interne nippon.
Une attention particulière doit également être portée sur les enfants binationaux qui ont été victimes d’un enlèvement international avant l’entrée en vigueur de la convention de La Haye.
Enfin, s’agissant des enfants qui n’ont pas fait l’objet d’un déplacement illicite, il faut encourager les autorités japonaises à reconnaître le partage de l’autorité parentale après un divorce et à améliorer les conditions dans lesquelles s’exerce le droit de visite.
À mon sens, la visite d’État que le Président de la République effectuera au Japon du 6 au 8 juin devrait être l’occasion de réaffirmer l’engagement de la France en faveur de l’intérêt supérieur des enfants franco-japonais privés des liens avec leur parent français. C’est pour cette raison que je souhaite interpeller le Chef de l’État avant son départ pour Tokyo.
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