Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à la demande du Premier ministre, sur la nature juridique des dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la durée du mandat du président et des administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Les sages de la rue de Montpensier ont décidé que « ces dispositions ont le caractère réglementaire ». Concrètement, cela signifie que le Premier ministre va pouvoir proroger par décret le mandat des membres du conseil d’administration de la CFE.
Le Gouvernement et le Parlement disposeront ainsi de plus de temps pour réformer en profondeur la CFE (composition du conseil d’administration ; mode d’élection des administrateurs représentant les assurés ; encadrement des cotisations et de la politique commerciale ; etc.). Nous devons nous atteler à ce vaste chantier en nous appuyant sur les propositions formulées par les administrateurs Français du Monde-ADFE de la CFE.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la décision du Conseil constitutionnel en cliquant ici.