Les articles 22 et 34 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres disposent que les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) perçoivent une allocation annuelle "destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre de leur mandat".
Le 19 août dernier, le Gouvernement a publié un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget qui fixe le montant de cette allocation selon un barème établi par circonscription consulaire.
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