Le décret portant publication de l'accord de sécurité sociale franco-brésilien a été publié au Journal officiel du 10 septembre.
Vous pouvez prendre connaissance de ce document en cliquant ici.
Pour de plus amples informations sur les dispositions de l'accord, vous pouvez consulter le rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat en cliquant ici.