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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site archive de mon mandat de sénateur des Français hors de France.

Mandat que j'ai eu l'honneur de faire vivre de 2004 à 2021.
Ce site est une image à la fin de mon mandat.
Vous y trouverez plus de 2 000 articles à propos des Français de l'étranger. C'est un véritable témoignage de leur situation vis-à-vis de l'éducation, de la citoyenneté, de la protection sociale, de la fiscalité, etc. pendant ces 17 années.

Je me suis retiré de la vie politique à la fin de mon mandant en septembre 2021, je partage désormais mes réactions, points de vue, réflexion sur https://www.richardyung.fr

Merci de votre visite.

Richard Yung
Octobre 2021

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile. Elle n’est prononcée que s’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante (mesure de protection juridique de courte durée qui permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes). Il existe plusieurs degrés de curatelle (simple, renforcée, aménagée).

Le curateur est choisi en priorité parmi les proches de la personne à protéger : son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou son concubin, à moins que la vie commune n’ait cessé entre eux ou qu’une autre cause n’empêche de lui confier la mesure. À défaut, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.

Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère de la justice a précisé qu’« il n’existe pas d’obstacles juridiques à ce que le curateur réside à l’étranger ». Deux conditions doivent cependant être remplies : l’éloignement géographique ne doit pas remettre en cause « l’existence de liens étroits et stables » entre le curateur et la personne protégée (conditions exigées par la loi) et « le curateur doit être en mesure d’assurer personnellement le rôle qui lui est dévolu », à savoir le contrôle et l’assistance du majeur protégé.