Le jeudi 27 octobre, j’ai rencontré Mme Élise DEBIÈS, directrice des relations internationales à la CNAV pour faire le point sur les certificats de vie demandés aux retraités résidant à l’étranger.
Actuellement 1,2 million de retraités à l’étranger reçoivent une pension de l’assurance vieillesse française. La CNAV ne possède pas les informations permettant de déterminer ceux qui, parmi ses retraités, sont français et ceux qui sont étrangers. La moitié de ces retraités vivent en Europe, 42% d’entre eux résident dans un pays du Maghreb, les autres sont répartis dans le reste du monde.
En application du décret du 13 décembre 2013, qui prévoit que les organismes de retraite, de base et complémentaires, peuvent conclure des conventions afin de désigner l’un d’entre eux en vue de contrôler l’existence des assurés résidant hors de France, des discussions avaient commencé entre la CNAV et Agirc-Arrco pour mettre en place cette mutualisation à leur niveau. Après la création du GIP Union Retraite fin 2014, il a été décidé de confier le projet de mutualisation à ce groupement d’intérêt public, chargé de piloter les projets inter-régimes de retraite. Le Conseil d'administration du GIP Union retraite a constaté que les projets d'échanges européens réduiront de façon significative le nombre de personnes concernées. Il a de plus été relevé que les études des régimes indiquent que, compte tenu de cette réduction, le projet représente un coût plus important que les bénéfices qui en découleront.
Les régimes ont dès lors choisi de privilégier les échanges bilatéraux. Des discussions ont donc repris entre la CNAV et l’Agirc-Arrco pour une première expérimentation de mutualisation à leur niveau dès 2017, sur un pays à fort volume.
Au niveau européen, depuis 2015, un échange d’informations a été mis en place avec l’Allemagne. Tous les mois, la CNAV envoie à son partenaire allemand une liste de ses retraités résidant en Allemagne. Celui-ci indique alors en réponse si les retraités sont vivants ou non, voire s’ils ne sont pas connus. Le pourcentage d’inconnus est d’environ 25%, les informations d’identification fournies ne coïncidant pas toujours exactement avec celles connues par les autorités allemandes. Cela permet tout de même à 75% des plus 48.000 retraités de la CNAV qui vivent en Allemagne de ne plus avoir à fournir de certificat de vie. La prochaine étape de cet échange d’informations sera pour la CNAV de fournir également le NIR (autrement dit le numéro de sécurité sociale) à son partenaire allemand, ce qui permettra d’avoir un taux d’identification à près de 100%.
De manière similaire, des conventions pour des échanges d’informations ont été signées avec le Luxembourg (environ 4.000 retraités) l’été dernier et avec la Belgique (plus de 57.000 retraités) en novembre pour une mise en œuvre à la fin de cette année. La convention avec les Pays Bas (environ 3.000 retraités) devrait être signée au premier semestre 2017 et des négociations sont en cours avec le Royaume-Uni (8.500 retraités) mais buttent pour le moment sur la méthode de transfert sécurisé des informations. Des négociations avaient commencé avec l’Espagne (plus de 185.000 retraités) mais avaient été suspendues du fait de l’absence de gouvernement. L’objectif est maintenant une mise en place en 2017. Des contacts ont été établis avec l’Italie (plus de 85.000 assurés) et des tests ont commencé avec le Portugal (plus de 178.000 retraités).
Une plateforme européenne de transfert sécurisé des données et des états civils fiables permettent ces échanges d’information avec des pays européens. En dehors de l’Europe, le gros problème est souvent l’état civil. Cependant des essais ont été réalisés avec le Maroc sur un transfert de fichiers cryptés.
Pour finir, Madame DEBIÈS m’a donné une information intéressante concernant la transmission des certificats de vie. Ceux-ci peuvent être transmis par courriel depuis une adresse électronique officielle en gouv.fr.