Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères m’a écrit le 27 mai pour m’informer de la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide sociale pour nos compatriotes installés à l’étranger. Vous trouverez ci-dessous le contenu de sa lettre.
Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Chers amis,
Avec Jean-Yves Le Drian et Gérald Darmanin nous avons annoncé le 30 avril, un plan global de à nos communautés expatriées conformément à la demande du Président de la République.
Dans ce cadre, des moyens supplémentaires pour l’enveloppe d’aides sociales à disposition des ambassades et des consulats seront notamment mobilisés à hauteur de 50 millions d’euros.
C’est ainsi que nous avons mis en place un dispositif exceptionnel d’aide sociale pour nos compatriotes dont la situation économique et sociale s’est dégradée de manière substantielle dans le contexte d’épidémie Covid-19 et que je tiens à préciser par ce courrier.
A l’instar de l’aide exceptionnelle de solidarité versée aux foyers les plus modestes en France, annoncée le 15 avril par le gouvernement, il est désormais possible de verser à nos compatriotes les plus vulnérables à l’étranger qui en feraient la demande, une aide ponctuelle liée à la crise du COVD-19.
Ce « secours occasionnel de solidarité » est attribué selon des critères simples :
- Inscription au Registre mondial des Français établis hors de France ;
- Perte ou diminution conséquente de revenus du fait de la situation économique du COVID-19 ;
- Absence de moyens propres pour traverser cette crise ;
- Absence de possibilité d’aide familiale, amicale, associative ;
- Inéligibilité au dispositif d’aide mis en place par les autorités du pays de résidence ou absence d’un tel dispositif.
Le calcul des montants de ce secours est la déclinaison pour nos compatriotes durablement établis à l’étranger et les plus démunis, de l’aide mise en place en France par le gouvernement, à savoir l’attribution d’une aide de 150 € par ménage et d’un supplément par enfant en charge de 100 €. Ces montants ont été pondérés par ceux définis pour les taux de base des postes tels qu’ils ont été validés par la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger le 13 mars dernier afin, comme toujours, dans nos mécanismes d’aide sociale, de tenir compte des disparités de coût de la vie.
Cependant, il a été décidé de ne pas fixer de conditionnalité financière à cette aide alors que toutes les aides sociales allouées aux Français de l’Étranger (à l’exception des Allocations Enfant Handicapé) sont conditionnées un inférieur ou égal au taux de base.
L’objectif du dispositif est l’examen au cas par cas et la latitude la plus grande possible a été laissée aux postes pour leur permettre d’apprécier de manière individuelle, chaque situation.
Dans ce contexte, j’ai souhaité que le rôle des élus consulaires reste essentiel. Ils peuvent faire connaître ce dispositif à nos compatriotes difficulté et je demande aux services consulaires de prêter la plus grande attention aux cas les plus délicats qu’ils pourraient leur Les élus seront en outre, régulièrement informés du nombre de nos compatriotes ayant pu bénéficier de cette aide et du volume financier qu’elle représente.
En espérant que ces précisions vous sauront utiles, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, à l’assurance de ma considération distinguée.
Amitiés,
Jean-Baptiste LEMOYNE