Le 27 juillet, j’ai adressé au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, une lettre relative à la protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l’UE.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation, au regard de la protection sociale, des journalistes pigistes établis dans les États tiers à l’Union européenne, autres que les États membres de l’Espace économique européen ou la Suisse.
Bien que présumés salariés, ces journalistes ne peuvent pas bénéficier du détachement. Ils relèvent donc obligatoirement du régime de sécurité sociale de l’État dans lequel ils résident et travaillent. Ils ont en outre la faculté d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger. Cependant, ils ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour acquitter les cotisations.
Afin de faciliter l’adhésion à la CFE, le groupe France Médias Monde verse à ses pigistes une participation qui est également destinée à faciliter le paiement des cotisations à la sécurité sociale locale obligatoire. De nombreux pigistes ne disposent cependant pas des moyens suffisants pour payer le solde des cotisations.
En vue d’« assurer une protection sociale effective aux journalistes à l’étranger de médias français », la CFDT propose de « faire de la CFE l’organisme d’assurance maladie des pigistes ». Les cotisations d’assurance maladie, maternité et invalidité et les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles seraient versées à la CFE par l’employeur via un organisme collecteur tel que l’URSSAF. Les cotisations d’assurance vieillesse seraient également payées en France par l’employeur. Pour ce qui concerne la couverture du risque chômage, les pigistes conserveraient la possibilité de verser des cotisations à Pôle emploi services.
Par ailleurs, ils « resteraient responsables de leur affiliation au régime local » de sécurité sociale et ceux qui « préféreraient dépendre entièrement du régime local garderaient la possibilité, comme c’est le cas aujourd’hui, de percevoir l’intégralité de leur rémunération brute sans participation au régime français ».
Enfin, pour « éviter autant que possible les doublons », la CFDT propose qu’il soit demandé aux autorités des pays accueillant des pigistes d’exempter ces derniers de l’obligation d’affiliation au régime local de sécurité sociale (« la France accorde déjà aujourd’hui cette exemption aux journalistes étrangers travaillant sur son territoire »).
Des responsables de la CFDT m’ont fait savoir que le directeur de la CFE « est très favorable à un travail conjoint pour élaborer et établir des garanties adaptées ».
Je forme le vœu que la proposition formulée par la CFDT retienne également l’attention du Gouvernement et qu’elle puisse être étudiée avec attention par vos services, dans la perspective de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à la présente lettre, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.
Richard YUNG