Le 16 juillet, le cabinet du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et les services du Ministère avaient organisé une réunion téléphonique avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France pour faire un point sur la situation des Français de l’étranger.
Vous trouverez ci-dessous le courrier que je viens de recevoir du ministre et du secrétaire d’État suite à cette réunion.
Paris, le 3 août 2020
Mesdames et Messieurs les Parlementaires représentant les Français établis hors de France,
Lors de la réunion que vous avez eue avec le cabinet et les services du Ministère le 16 juillet dernier, vous avez évoqué le dispositif exceptionnel d’aide sociale mis en place en faveur de nos compatriotes établis à l’étranger dans le contexte de crise lié à la pandémie mondiale de COVD19.
L’ensemble des remarques et suggestions que vous avez faites à cette occasion nous ont été dûment rapportées.
Comme vous le savez, le projet de loi de finances rectificative prévoit des crédits supplémentaires à hauteur de 50 millions d’euros pour financer ces aides. Nous nous sommes personnellement engagés avec Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics, pour obtenir ces crédits, qui s’inscrivent dans le plan global de soutien aux communautés françaises à I ‘étranger voulu par le Présidait de la République.
Nous souhaitons d’abord vous redire l’importance que nous accordons à ce dispositif mis en place dans des délais extrêmement contraints et au moment où nos agents en poste travaillent dans les conditions particulièrement difficiles que connaissent également nos compatriotes expatriés. Grâce à votre engagement ainsi que celui des agents diplomatiques et consulaires et alors que le PLFR3 ouvrant les crédits additionnels mentionnés pour l’aide sociale a été définitivement adopté le 24 juillet au Parlement, ce sont d’ores et déjà de l’ordre de 3.800 de nos compatriotes qui ont pu être aidés à ce jour pour un montant cumulé de près de 550.000 €. S’ajoutent à ces aides directes, les soutiens accordés par les associations que le Ministère finance également : ce sont ainsi près d’un million d’euros qui a déjà été accordé au titre des subventions que nous leurs versons.
L’évolution de la situation sanitaire, économique et sociale conduira très probablement à une hausse des demandes après les congés d’été et, plus largement, sur le moyen terme. Aussi, nous partageons totalement votre avis sur la nécessité de pouvoir s’appuyer sur un dispositif qui permette de répondre pleinement aux besoins d’aide de nos compatriotes en utilisant au maximum l’enveloppe de crédits dont dispose le Ministère.
L’examen des demandes soumises est fondé sur des critères rigoureux et objectifs : seule cette approche permet de garantir l’existence d’un dispositif équitable ente nos compatriotes et prévenant tout risque d’abus. Il est de la responsabilité du Ministère d’y veiller, d’autant plus qu’il reste bien sûr comptable devant le Parlement comme devant la Cour des Comptes de la bonne utilisation des crédits publics.
Cette approche rigoureuse, pour indispensable qu’elle soit, n’empêche nullement d’examiner les modalités appropriées d’ajustement du dispositif, pour le rendre toujours plus efficace pour nos compatriotes, sur la base des informations précieuses que vous nous transmettez.
C’est ainsi qu’à la suite de la réunion du 16 juillet, une première instruction a été envoyée dès le lendemain à nos postes de ne plus exiger dans l’examen des demandes, la démonstration de l’absence de moyens propres et de possibilité d’aide familiale, amicale, associative pour traverser la crise. À cette occasion, nos postes ont été à nouveau invités à faire preuve de la plus grande bienveillance dans l’examen des dossiers.
Pour tenir le plus grand compte de vos remarques observations, il nous indispensable d’aller plus loin : nous soutenons l’idée de revenir sur le caractère ponctuel du secours occasionnel de solidarité et la nécessité d’une meilleure articulation, dans un sens de complémentarité, entre ce secours et les aides locales dont peuvent bénéficier nos compatriotes. Ce nouvel assouplissement nécessite d’être porté à un arbitrage interministériel, ce qui sera fait.
Au-delà de ces éléments nécessaires d’assouplissement du dispositif, nous souhaitons également vous proposer une méthode de travail destinée à combiner nos forces : avec, d’un côté, les informations dont disposent nos postes qui sont en lien constant avec nos ressortissants à l’étranger, et, de l’autre, les remontées que vous avez-vous-mêmes du terrain grâce à vos propres réseaux, nous serons encore plus efficaces pour venir en aide à nos compatriotes. Nous savons par ailleurs pouvoir compter sur votre soutien pour auprès des Français en difficulté, les modalités d’aide dont ils peuvent bénéficier et signaler à nos postes les situations individuelles dont vous auriez connaissance.
En outre, afin d’améliorer le traitement des cas difficiles que vous souhaiteriez nous signaler, une adresse électronique dédiée à ces interventions vous est exclusivement réservée. D’ores et déjà active, elle vous permettra de nous signaler ceux de nos compatriotes qui auraient des difficultés à obtenir les aides mises en place. Nos services réexamineront ces demandes d’aide, en lien avec nos postes, et mettront en œuvre des solutions chaque fois que cela sera possible.
En procédant ainsi, c’est-à-dire avec des critères rigoureux mais ajustés dans l’octroi des aides et une méthode de travail renouvelée nous permettant de mutualiser les informations dont nous disposons de part et d’autre, nous ne doutons pas que nous saurons non seulement mieux prendre la mesure des besoins réels de nos compatriotes en difficulté mais aussi, et en conséquence, mieux leur verser les crédits que le Parlement a adoptés en leur faveur.
Nous vous tiendrons bien entendu informés de l’évolution du dispositif et des modalités d’assouplissement qui auront pu être mises en place.
Vous remerciant de votre engagement à nos côtés en faveur de nos compatriotes à l’étranger, nous prions de croire, Mesdames et Messieurs les Parlementaires représentant les Français établis hors de France, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Jean-Yves LE DRIAN Jean-Baptiste LEMOYNE