Le 18 septembre, j’ai adressé au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, une lettre relative à la protection sociale des expatriés rentrés définitivement en France durant la crise sanitaire.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la protection sociale des expatriés de retour en France durant la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Je remercie une nouvelle fois le Gouvernement d’avoir ouvert la possibilité, pour les expatriés rentrés en France définitivement et n’exerçant pas d’activité professionnelle, de s’affilier à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé le délai de carence de trois mois.
Instauré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et prorogé par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, ce dispositif dérogatoire doit prendre fin le 30 septembre prochain. Or, comme vous le savez, la pandémie de COVID-19 sévit toujours avec intensité dans de nombreux pays.
Nos concitoyens établis hors de France continuent de subir de plein fouet les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Nombre d’entre eux ont déjà perdu ou risquent de perdre leur emploi.
Certains expatriés seront ainsi probablement contraints de rentrer définitivement en France au cours des prochains mois. Ils seront par ailleurs susceptibles de nécessiter une prise en charge de leurs soins dès leur arrivée sur le sol français, et cela dans un contexte de cohabitation de la COVID-19 et de la grippe saisonnière.
Le 26 mai dernier, à l’occasion de la discussion de l’amendement prolongeant la suspension du délai de carence, votre collègue Jean-Baptiste Lemoyne a déclaré : « Quand bien même une seule personne serait concernée, nous aurions besoin de prendre cette disposition ». Il a par ailleurs souligné l’impérieuse nécessité d’apporter « assistance aux Français établis hors de France ».
Aussi vous serais-je très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer si le Gouvernement envisage de prolonger à nouveau la suspension du délai de carence, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à la présente lettre, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.
Richard YUNG