Le 18 septembre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et son secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, m’ont informé d’un nouvel assouplissement des conditions d’attribution du secours occasionnel de solidarité (SOS).
Le SOS est destiné aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France qui justifient d’une perte conséquente de revenus liée à la crise sanitaire.
Ce dispositif est calqué sur celui mis en place pour les foyers les plus modestes en France : attribution d’une aide de 150 euros par ménage et d’un supplément par enfant à charge de 100 euros. Ces montants sont pondérés par les montants des taux de base appliqués dans chaque pays, tels qu’ils ont été validés par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger et notifiés aux postes diplomatiques et consulaires.
Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, les demandeurs n’ont plus l’obligation de démontrer « l’absence de moyens propres et de possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise ».
Deux autres assouplissements ont récemment été apportés aux conditions d’octroi de l’aide. Comme je l’avais suggéré avant l’été, le SOS peut désormais être versé « jusqu’à quatre fois d’ici fin 2020, à un rythme mensuel, que le demandeur en ait déjà bénéficié ou pas ». De plus, il peut être attribué aux personnes qui « ont pu ou peuvent bénéficier d’aides locales ».
Par ailleurs, il importe de noter que :
- les justificatifs doivent être produits en septembre pour le versement du premier SOS ;
- une attestation sur l’honneur indiquant l’absence de changement de situation sera nécessaire pour le versement des aides en octobre, novembre et décembre.
Les postes diplomatiques et consulaires ont pour instruction de « faire preuve de bienveillance et de souplesse dans l’examen des dossiers de demande ». Ils ont également pour consigne d’« être attentifs à la diversité des situations individuelles auxquelles ils sont confrontés ».