Le 9 novembre, à l’initiative de Robert del Picchia, plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France ont attiré l’attention du directeur de la Caisse des Français de l’étranger, Éric Pavy, sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.
Monsieur le Directeur,
Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.
Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire, des adhérents établis à l’étranger sont actuellement bloqués en France et ne peuvent rejoindre leur pays de résidence. En effet, certains États restreignent l’entrée de ressortissants étrangers sur leur territoire afin de juguler la propagation de la pandémie et ce en dépit de leur éventuel titre de séjour ou visa.
Nos compatriotes font alors face à des situations souvent difficiles et continuent à s’acquitter des frais inhérents au domicile qu’ils ont dans le pays, loyer ou charges de propriété.
Face à cet état de fait totalement indépendant de leur volonté, le Centre des impôts des Non résidents a rapidement annoncé que ces personnes continueraient à être considérées comme des non résidents fiscaux : ils ne sont pas établis en France, ils y sont bloqués.
Pourtant, ce n’est pas ce que semble considérer la CFE. Dans un échange avec une conseillère des Français de l’étranger, vous indiquez qu’au-delà d’une période de 6 mois sur le territoire, « le client est considéré comme se réinstallant en France, doit être radié de la CFE et simultanément affilié au régime obligatoire français, le plus souvent sur critère de résidence ».
Nous avons bien noté que la CFE étudie certains « cas particuliers » de Français bloqués en France et que, dans les autres cas, les clients radiés peuvent de nouveau adhérer dès leur retour dans leur pays de résidence mais devront « adhérer à un produit commercialisé au moment de cette nouvelle adhésion ».
Ces derniers n’en seraient ainsi pas moins impactés par cette radiation, puisqu’ils perdraient le bénéfice de leur fidélité à la CFE.
Éric Miné, conseiller des Français de Thaïlande, donne l’exemple de sa situation : une nouvelle adhésion ferait passer sa cotisation trimestrielle de 342 euros à 600 euros.
Des écarts plus importants encore peuvent exister pour les Français adhérents à la CFE depuis très longtemps. Ils sont difficilement supportables pour nos concitoyens frappés plus tôt, plus fort et peut-être plus longuement que les Français de France par les conséquences désastreuses de la crise sanitaire. Au déchirement que provoque pour eux l’éloignement prolongé des pays dans lesquels ils ont construit leur vie et font briller avec tant d’ardeur les lumières de la culture française, la résiliation imposée à leur caisse et les effets qu’elle entraine constituerait une double peine difficilement soutenable.
C’est la raison pour laquelle nous vous suggérons, Monsieur le Directeur, de faire preuve de souplesse à l’endroit de ces concitoyens bloqués hors de leur pays de résidence, en prolongeant le délai de couverture des séjours sur le territoire national et en maintenant leur adhésion au-delà de cette période de six mois.
En espérant que cette proposition trouvera auprès de vous un accueil favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre haute considération.
Olivier Cadic, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Christophe-André Frassa
Jean-Yves Leconte, Ronan Le Gleut, Damien Regnard, Richard Yung